Les enfants adoptés dans un pays étranger arrivent en France avec un visa long séjour adoption délivré par le Consulat de France du pays d’origine après accord de la MAI.

Ce visa, valide un an, permet aux parents de faire les formalités nécessaires pour la couverture sociale, les allocations familiales, l’inscription de l’enfant à l’école etc…

Selon le pays d’origine et le type d’adoption, les parents

• font auprès du parquet de Nantes une demande de vérification d’opposabilité de la décision étrangère d’adoption aux fins de transcription dans les registres du service central de l’état civil des Affaires Etrangères pour valoir acte de naissance français à l’enfant adopté
• ou déposent une requête en adoption plénière auprès du Tribunal de Grande Instance de leur résidence
• ou demandent un exequatur de l’adoption simple auprès du Tribunal de Grande Instance de leur résidence, puis réclament par déclaration au juge d’instance la nationalité française au bénéfice de leur enfant.

Dans tous les cas ces procédures prennent de 6 mois à plusieurs années et l’enfant peut avoir besoin d’un document de circulation qui, pour les mineurs de 16 ans, remplace le titre de séjour. Ce document leur permet d’apporter la preuve de la régularité de leur séjour en France, notamment lorsque, s’étant absentés de France, par exemple pour des vacances, ils se présentent à la frontière française au retour.

Le décret n° 91-1305 du 24 décembre 1991 a défini les conditions de délivrance de ce document qui, attestant du séjour régulier en France de son titulaire, dispense ce dernier de l’obligation du visa préfectoral de sortie et retour lors de ses déplacements à l’étranger.

L’article 2-5° du décret indique que le document de circulation est délivré « à l’étranger mineur entré en France sous couvert d’un visa de séjour d’une durée supérieure à trois mois », ce qui est le cas des visas long séjour adoption d’une validité d’un an.

Le document de circulation est délivré par la préfecture du département de résidence à la demande des parents adoptifs

• sur présentation de leur carte d’identité ou autre document justifiant la régularité de leur séjour en France,
• du passeport de l’enfant muni du visa long séjour adoption et éventuellement
• de la décision d’adoption du pays d’origine traduite en français.

La durée de validité du document est de trois ans. Ce document peut être renouvelé par périodes de même durée.