Une délégation de l’Agence Française de l’Adoption composée de Béatrice BIONDI, Directrice Générale, et Sandrine PEPIT, rédactrice Amérique, s’est rendue en Colombie du 16 au 22 mars 2014 afin d’effectuer une mission en compagnie de Claudia SCHATTKA-PONCET, correspondante de l’AFA dans ce pays.

Les objectifs de cette mission étaient de rencontrer les différents acteurs de l’autorité centrale, de présenter l’Agence aux personnes nouvellement nommées, à savoir Monsieur Marco Aurelio ZULUAGA GIRALDO (Directeur Général) et Mme Gloria OROZCO de BURGOS (Chef de la sous-direction d’adoption) mais également de faire un point sur le contexte de l’adoption en Colombie.

1)- La situation de l’adoption

Depuis 2012, les délais d’attente pour toutes les tranches d’âge ne cessent d’augmenter en raison de l’application stricte du principe de subsidiarité (recherche de la famille biologique jusqu’au 6ème degré et priorité à l’adoption nationale).

A l’heure actuelle, seules les familles ayant un projet pour un enfant à besoins spécifiques (problèmes de santé et/ou enfants grands) pourront voir leur projet aboutir dans un délai raisonnable.

 

2)- Nouvelles exigences de l’ICBF pour les familles souhaitant s’orienter vers la Colombie ou celles qui constituent leur dossier complet

Devant le nombre particulièrement important de compléments d’information demandés, l’ICBF souhaite recevoir un rapport psychologique et un rapport social correspondant strictement aux grilles d’évaluations prévues dans ses lignes techniques. Ces modèles d’évaluations sont transmis aux familles dès le début de la procédure.

Par ailleurs, l’ICBF exige que le rapport psychologique soit complété par des tests de personnalité reconnus internationalement (de type NEO-PI-R, MMPI…). Ces tests sont réalisés auprès d’un psychologue privé puis leurs résultats et analyse devront être visés par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance de votre département. Ces documents sont à joindre à votre pré-dossier ou à votre dossier complet pour les familles qui ont déjà signé un PMR.

Conformément à cette nouvelle demande de l’ICBF et afin de traiter les demandes dans les meilleurs délais, l’AFA refusera désormais tout pré-dossier ne comprenant pas un des tests de personnalité précédemment évoqués.

 

3)- Exigences en matière d’actualisation et familles ayant un projet pour l’accueil d’un enfant afro-colombien

• Rappel des modalités d’actualisation auprès de l’ICBF et des IAPAS :

Chaque année, dès l’enregistrement sur liste d’attente en Colombie et ce jusqu’à l’attribution d’enfant(s), les familles ont l’obligation d’actualiser leur dossier auprès de l’ICBF ou des IAPAS par l’intermédiaire de l’AFA.

Tous les ans, il conviendra de faire parvenir à l’AFA, avec les références de votre dossier (numéro de dossier, traducteur, « código » ICBF ou nom de la IAPA) :

a) une copie certifiée conforme et apostillée de la confirmation annuelle de votre agrément délivrée par votre Conseil général,

b) des extraits de casiers judiciaires datant de moins de trois mois apostillés.

Tous les deux ans, il est nécessaire de faire parvenir à l’AFA, en plus des documents mentionnés ci-dessus, l’actualisation de vos évaluations sociales et/ou psychologiques, réalisées par le service adoption de l’Aide Sociale à l’Enfance.

• Familles ayant un projet pour l’accueil d’un enfant afro-colombien

Les familles ouvertes à l’adoption d’un enfant afro-colombien et dont le projet n’est pas enregistré comme tel auprès de l’ICBF doivent se rapprocher du service de l’Aide Sociale à l’Enfance afin de réaliser une actualisation en ce sens. Le rapport apostillé ainsi qu’un courrier d’accompagnement devront être transmis à l’ICBF par l’intermédiaire de l’AFA. Si la demande est accueillie favorablement par l’ICBF, les familles seront alors informées de leur placement sur les listes d’attente pour l’accueil d’enfants afro-colombiens.

 

4)- Exigences en matière de suivi post-adoption

• Rappel des modalités de transmission des rapports de suivi :

Les autorités colombiennes ont toujours été extrêmement attentives au devenir des enfants adoptés à l’étranger. Par conséquent, quatre rapports de suivi sont exigés par les autorités colombiennes. Les délais de transmission des rapports courent à partir de la date du jugement d’adoption colombien. Les rapports doivent parvenir apostillés et traduits aux autorités colombiennes avant les 3ème, 9ème, 15ème, 21ème mois après le jugement.

• Transmission du certificat de nationalité des enfants adoptés

En complément des 4 rapports de suivis, l’ICBF requiert une copie du certificat de nationalité apostillée. Ce certificat doit lui être transmis au plus tard avec le troisième rapport de suivi.