L’adoption internationale en Roumanie est légalement possible. L’AFA est désormais en mesure d’étudier les demandes des candidats dont au moins l’un des membres est de nationalité roumaine ou si l’un d’eux est membre de la famille de l’enfant jusqu’au 4ème degré inclus.
Le délai d’attente avant une éventuelle proposition peut atteindre plusieurs années. L’Autorité Centrale roumaine, l’ORA (Office Roumain pour les Adoptions) indique que les dossiers sont traités en fonction des besoins spécifiques des enfants, c’est-à-dire non seulement selon l’ordre chronologique d’arrivée, mais également en fonction de la qualité du dossier des candidats et de leur projet d’adoption. Ce délai peut être réduit si le projet d’adoption concerne un enfant de plus de 6 ans, et/ou un enfant d’origine ethnique autre que roumaine, et/ou un enfant à besoins spécifiques. Les enfants proposés à l’adoption internationale sont âgés au minimum de 4 ans.
Profil des enfants proposés à l’adoption internationale par la Roumanie
- Très majoritairement d’origine ethnique rom
- Agés au minimum de 4 ans révolus
- Particularités de santé ou psychiques légères à modérées
L’Autorité Centrale roumaine est particulièrement attentive à la cohérence du dossier. Ainsi, elle souhaite que les évaluations réalisées par le Conseil général de la famille soient détaillées et en conformité avec la notice jointe à l’agrément, notamment sur les points suivants :
- Age souhaité de l’enfant
- Sexe
- Origine ethnique
- Santé (avec le maximum de précision)
Modalités de séjour
2 ou 3 séjours sur place sont à prévoir.
Le premier séjour dure au minimum 30 jours. La présence des deux adoptants est obligatoire. Au terme du séjour, la famille devra déposer sa requête en adoption au Tribunal.
Après le dépôt de la requête au Tribunal, il s’écoule au minimum 1 mois et demi avant le jugement. Lors de ce dernier, les deux membres du couple doivent être présents. La période d’appel est de 30 jours. Il est fortement recommandé aux adoptants ou au moins à l’un des membres du couple de rester sur place pendant cette période où le lien avec l’enfant doit être maintenu. A la fin de la période d’appel, l’enfant est confié à la famille immédiatement.
Au terme de la période d’appel, une période de 8 jours environ est nécessaire pour réaliser les formalités administratives dont la demande du nouveau passeport roumain pour l’enfant.
Suivi post-adoption
Conformément à la législation roumaine, les enfants adoptés doivent faire l’objet d’un suivi pendant deux ans à raison de 8 rapports trimestriels à compter de la date du jugement requis concernant l’intégration de leur enfant.
Il est indispensable que ces rapports d’intégration soient effectués par les services sociaux de l’Aide sociale à l’enfance du département de résidence de la famille et soient les plus détaillés possibles montrant l’évolution de l’enfant dans sa famille adoptive. Dans la mesure du possible, l’ORA souhaite qu’ils soient effectués par le même professionnel.
Informations complémentaires
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur le 1er mai 1995
Nombre d’enfants adoptés
- 2011 : 0
- 2012 : 0
- 2013 : 0