Les familles actuellement en cours de constitution de dossier pour la Bulgarie ou celles dont le dossier a été adressé dans ce pays depuis octobre 2014 sont soumises aux nouvelles demandes de l’Autorité centrale bulgare en matière de constitution de dossier (ordonnance n°3 du 24 octobre 2014).
Aux pièces précédemment exigées, il faut ajouter après l’extrait de casier judiciaire (document n°14) une copie légalisée en mairie de la pièce d’identité de chacun des adoptants. Ce document ne doit pas être traduit ni légalisé auprès du Consulat de Bulgarie en France.
Par ailleurs, la lettre de présentation (document n°2) doit être complétée par les informations suivantes :
- un historique succinct de la famille des adoptants ;
- des renseignements sur l’état de santé des adoptants et des membres de sa famille proche ;
- le nom et les coordonnées de l’AFA ;
- les caractéristiques de l’enfant ou des enfants désiré(s) (âge, sexe, caractéristiques de santé et / ou psychologiques), conformément à la notice délivrée par le Conseil général des adoptants (communiqué du 8 décembre 2014);
- les motivations appuyant le désir d’adoption
Enfin, toute évaluation de plus de 2 ans à la réception en Bulgarie doit obligatoirement être actualisée.
- En 2013, l’AFA a réalisé 37 adoptions en Bulgarie ;
- En 2014, l’AFA a réalisé 30 adoptions en Bulgarie.