Madame Béatrice BIONDI, Directrice Générale de l’Agence Française de l’Adoption (AFA), s’est rendue en Bulgarie les 20, 21 et 22 juillet 2015, invitée par l’Ambassade de France et accompagnée de Madame Caroline BOUCHET, rédactrice au pôle Europe.

L’Ambassade a sollicité l’expertise de l’AFA et l’intervention de Mme BIONDI au colloque organisé à Sofia relatif à la recherche des origines dans le cadre des adoptions et à destination des institutions, des Ministères et de la société civile bulgares.

Cette intervention et cette participation au colloque, très appréciées, ont été également l’occasion de rencontres fructueuses avec les différents acteurs locaux de l’adoption internationale dont le Ministère de la Justice, Autorité Centrale pour l’adoption en Bulgarie. Ce dernier, très favorable à l’Agence et à son investissement en Bulgarie, a par ailleurs insisté sur le profil des enfants adoptables à l’international à ce jour et à son évolution marquée.

A cet égard, il a été indiqué qu’un projet d’adoption portant sur un enfant de moins de 7 ans en excellente santé sans histoire lourde ou retard ne peut pas se concrétiser. Les enfants proposés à l’adoption internationale ont tous une histoire lourde qui a nécessairement des répercussions sur leur développement, auxquelles s’ajoutent très fréquemment des problèmes de santé plus ou moins importants. Cette information confirme les indications des précédents communiquées depuis 2013.

L’Autorité centrale a également rappelé que le questionnaire d’aide à l’apparentement transmis par la famille en Bulgarie est essentiel et que les familles sont engagées par leurs réponses à ce dernier. En conséquence, le refus d’une proposition d’enfant dont l’état de santé correspond aux limites définies par l’intermédiaire de ce questionnaire, entraîne une sanction administrative de la famille par la Bulgarie.

Afin d’améliorer l’adéquation des projets d’adoptions aux réalités de l’adoption internationale dans ce pays, l’AFA et le Ministère de la Justice ont travaillé sur une nouvelle version du questionnaire. Les familles n’ayant pas actualisé leur questionnaire depuis douze mois sont invitées à le faire dès à présent. En effet, de nombreuses familles enregistrées auprès de la Bulgarie ont malheureusement un projet d’adoption bien trop éloigné de ces réalités, n’ayant manifestement pas de possibilité d’aboutir en l’état. Ces familles sont invitées à réfléchir sur leur projet et à prendre l’attache du pôle Europe en sollicitant, par courrier, un point sur leur dossier. En parallèle, l’AFA conseille aux familles ayant un projet d’adoption en Bulgarie de participer aux journées de formations organisées par l’AFA et au parcours de préparation des familles organisé par l’AFA et les Conseils départementaux.

Par ailleurs, le Ministère de la Justice a insisté sur le fait que l’inscription au registre des adoptants ne signifie pas qu’une proposition d’apparentement sera transmise à la famille, mais que son dossier sera examiné en vue d’un éventuel apparentement si un enfant correspondant au projet de la famille est adoptable. En outre, les délais avant une éventuelle proposition d’apparentement s’allongent. Le Ministère de la Justice estime que pour un enfant de moins de 7 ans en relative bonne santé, ils sont aujourd’hui d’environ 6 ans. Le Ministère de la Justice a fait observer une nouvelle fois l’importance de la bonne santé des adoptants, de la qualité de leur dossier et la nécessaire conformité entre le projet défini et la notice délivrée par le Conseil départemental (communiqué du 16 décembre 2014). De surcroît, plus le projet d’adoption porte sur un enfant jeune en bonne santé, plus la famille doit être jeune, en excellente santé et avec de bonnes conditions de ressources et d’accueil.

 Enfin, il a été rappelé à l’AFA que les familles ne respectant pas les obligations suivantes encourent le risque de voir leur projet archivé de manière unilatérale par les autorités bulgares sans possibilité de recours :

• Obligation de tenir informés l’AFA et la Bulgarie, par courrier,  dans le délai maximum d’un mois, de tout changement de situation. L’AFA rappelle qu’il est obligatoire que les adoptants tiennent informés l’AFA et la Bulgarie de leur situation : tout changement de situation familiale, professionnelle ou du projet d’adoption doit être communiqué par écrit.

• Obligation d’informer la Bulgarie des autres éventuelles démarches entreprises par les familles et de leur avancée. L’AFA rappelle qu’il existe la possibilité de suspendre temporairement son dossier afin de ne pas se retrouver dans une situation complexe. Les familles ayant plusieurs projets d’adoption en cours ne sont pas prioritaires pour un éventuel apparentement.

• Obligation d’adresser la confirmation annuelle d’agrément au Ministère de la Justice bulgare, via l’AFA, traduite et légalisée, au plus tard à la date anniversaire de leur agrément. Les délais sont stricts et aucun motif pouvant expliquer ce retard ne sera accepté par les autorités bulgares. Le pôle Europe adresse les documents de manière régulière en Bulgarie, mais il faut compter un délai minimum de 10 jours ouvrés entre la réception du document à l’AFA et sa réception au Ministère de la Justice bulgare.

• Obligation de respecter les délais pour faire parvenir au Ministère de la Justice bulgare le nouvel agrément et les pièces justificatives obligatoires. Le délai est d’un mois maximum à compter de la caducité de l’agrément. Un délai exceptionnel d’un mois supplémentaire peut être demandé, par un courrier traduit par un traducteur assermenté et légalisé par le consulat de Bulgarie.

Ce dernier doit parvenir à l’AFA au plus tard avant la fin de caducité du premier agrément. L’envoi d’un nouvel agrément et de sa notice qui ne serait pas accompagné des évaluations et éventuellement d’un nouveau questionnaire (si la notice a été modifiée) est considéré comme nul. Aucune raison invoquée pour justifier un retard ne sera recevable pour les autorités bulgares. L’AFA invite donc les familles à anticiper leurs démarches et à contacter dans les délais voulus leur Conseil départemental afin de ne pas se retrouver dans une situation délicate.

Afin d’assurer la pérennité de l’enregistrement des familles qu’elle accompagne et de maintenir la confiance que les autorités bulgares lui portent, l’AFA invite toutes les familles concernées à porter une attention toute particulière aux obligations précitées.

 

Chiffres :

• En 2013, l’AFA a réalisé 37 adoptions en Bulgarie
• En 2014, l’AFA a réalisé 30 adoptions en Bulgarie.
• En 2015 (au 31 juillet), l’AFA a réalisé 9 adoptions.