Pour l’année 2016, selon les critères et les modalités énoncés ci-dessous, l’AFA retiendra:

• 12 demandes pour l’adoption d’un enfant de 0 à 5 ans.
• 5 demandes pour l’adoption d’un enfant de plus de 6 ans, ou pour l’adoption de fratries de 2 enfants et plus.

Les demandes pour les adoptions intrafamiliales (adoption d’un enfant apparenté à l’adoptant jusqu’au sixième degré) seront reçues hors du cadre de cet appel à dossiers : toute demande de ce type peut être transmise à l’Agence par le biais d’un pré-dossier identique aux demandes classiques en y ajoutant la copie des actes attestant du lien de parenté. Ces demandes seront examinées individuellement.

 

 

MODALITÉS DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES

La procédure de réception des candidatures à l’AFA se déroulera de la manière suivante :

Seront pris en compte les premiers pré-dossiers examinés et correspondant aux exigences mentionnées ci-dessous, postés EXCLUSIVEMENT le vendredi 13 novembre 2015, par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi), composés des documents suivants dans l’ordre indiqué :

• Fiche récapitulative succincte Haïti en première page
• La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée.
• Une copie de l’agrément et de la notice jointe.
• Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique.
• Une copie simple de l’actualisation des deux ans le cas échéant.
• Un courrier de motivation précisant le souhait d’adopter un enfant haïtien.

Adressés à :

• Agence Française de l’Adoption
• Pôle CARAIBES
• 19, bd Henri IV
• 75004 PARIS

Les pré-dossiers seront examinés et les premiers candidats répondant aux critères retenus seront avisés personnellement à compter du 9 décembre 2015.

Les candidats ayant déjà signé un ou plusieurs Projets de Mise en Relation avec l’AFA peuvent postuler à cet appel, mais avec l’obligation écrite de se désister de toute démarche déjà engagée si leur candidature est retenue et qu’ils préfèrent privilégier ce nouveau projet.

En revanche, l’AFA ne constituera pas de liste d’attente. Un courriel sera adressé aux candidats non retenus.

Pour tout renseignement complémentaire concernant les critères et le déroulement de la procédure d’adoption dans ce pays, vous êtes invités à vous reporter à la fiche pays. L’AFA attire votre attention sur le caractère très évolutif des éléments qui figurent sur cette fiche pays en raison des réformes menées par les autorités haïtiennes.

 

EXIGENCES RELATIVES AUX ADOPTANTS

L’adoption est ouverte :

Aux couples mariés hétérosexuels :

• les couples doivent justifier de cinq ans de mariage
• au moins l’un des deux époux doit avoir plus de 30 ans et aucun des deux ne doit être âgé de plus de 50 ans (cette limite d’âge ne s’applique pas aux procédures intrafamiliales).

Aux célibataires :

• célibataires de plus de 35 ans
• l’adoption par des hommes célibataires est possible bien que rare.

 

• Les parents adoptifs doivent avoir au moins 14 ans de différence d’âge avec l’enfant.
• La présence d’enfants naturels ou légitimes des adoptants, au foyer ou hors de ce foyer, ne constitue pas un obstacle à l’adoption en Haïti, sous réserve de l’obtention de leur avis dès lors qu’ils ont 8 ans et plus.
• Seules des demandes incluant un agrément bénéficiant d’évaluations favorables seront acceptées, conformément au protocole d’accord élaboré par l’IBESR.
• Seules les familles s’engageant à respecter les modalités de suivi post-adoption imposées par Haïti seront acceptées.
• Une sensibilisation aux us et coutumes haïtiennes et à sa culture sera nécessaire pour les familles accompagnées dans une procédure d’adoption en Haïti.

 

L’AFA souhaite attirer l’attention des postulants sur le fait que la procédure d’adoption en Haïti est longue et complexe. En effet, elle comporte de nombreuses étapes et les adoptants doivent être conscients que très peu d’informations sont communiquées par les autorités haïtiennes et acteurs de la procédure.

De plus, la spécificité de la procédure haïtienne est que l’apparentement intervient relativement tôt dans la procédure. A l’heure actuelle, le délai entre le dépôt d’un dossier complet et une proposition d’apparentement est d’environ un à deux ans. Ce délai peut néanmoins venir à s’allonger. Dans les semaines ou les mois qui suivent la proposition, les familles sont invitées à se déplacer une première fois en Haïti pour rencontrer l’enfant pour une période de socialisation de 15 jours. A leur retour en France, la procédure administrative et judiciaire continue et peut durer encore de 18 à 24 mois.

En conséquence, les familles doivent prendre en considération une longue attente particulièrement difficile sur le plan émotionnel qui doit être supportée entre la rencontre avec l’enfant et l’arrivée en France avec ce dernier.

Ces délais impliquent également que l’enfant aura probablement 1 ou 2 ans de plus à son entrée en France qu’au moment de la proposition qui sera faite par les autorités haïtiennes. Dès lors une extension de notice pourra être nécessaire.

Enfin, les coûts de procédure d’adoption et de déplacements en Haïti sont très élevés (montant total estimé entre 17 000 et 21 000 euros pour l’adoption d’un enfant et entre 27 000 et 30 000 euros pour l’adoption d’une fratrie de 2 enfants). Il convient de préciser qu’une nouvelle circulaire financière est à l’étude à l’IBESR. Il est dès lors probable que ces coûts puissent augmenter selon les décisions locales.

 

 

INFORMATIONS SUR LE PROFIL DES ENFANTS PROPOSÉS

Enfants âgés de 1 à 15 ans, fille ou garçon indifféremment.

Ne peut être présenté en vue d’adoption par l’intermédiaire de l’AFA qu’un enfant placé dans une crèche accréditée par l’IBESR.

Selon la crèche dans laquelle ils sont accueillis, les conditions de prise en charge sont très variables ainsi que le niveau de leur stimulation ou de leurs carences affectives, le cas échéant.

Les enfants les plus jeunes proviennent généralement d’abandon précoce, tandis que les plus grands ont une histoire personnelle dont il faudra tenir compte au moment de la décision d’acceptation de l’enfant.

Dans une grande majorité des cas, il s’agit de consentements à l’abandon par des parents biologiques qui ne peuvent subvenir à leurs besoins. Il est fréquent que les parents biologiques gardent des contacts avec l’enfant et lui rendent visite régulièrement jusqu’à son départ.