Face au développement de la société chinoise, le nombre d’enfants abandonnés ou orphelins recueillis dans les institutions de protection sociale diminue. Les adoptions nationales sont en augmentation. Or, de nombreuses familles françaises ou étrangères se sont tournées vers la Chine ces dernières années. Par ailleurs, le nombre d’enfants proposés à l’adoption internationale est loin de pouvoir répondre à la demande de ces familles adoptives étrangères et les délais d’attente deviennent de plus en plus longs.

Cette situation a conduit le CCAA à prendre les dispositions suivantes :

• La Chine, qui exigeait de la part des adoptants un choix exclusif pour ce pays, met fin à cette exclusivité pour l’ensemble des dossiers en cours.

• Le CCAA ne garantit plus les délais d’instruction. Il estime désormais la durée d’une procédure pour un dossier initié en 2008 à 4 ans minimum avant une éventuelle proposition d’enfant.

En pratique, aujourd’hui :

• Le C.C.A.A estime qu’un dossier initié en 2008 (pour l’A.F.A. signature de P.M.R.) n’aboutira pas avant 4 ans minimum, à réception du dossier complet par leurs services. 
• Les dossiers reçus complets en 2007 n’aboutiront pas avant 3 ans. 
• Le délai entre l’enregistrement d’un dossier et son instruction en review-room passe de 13 à 16 mois. 
• La proposition d’enfant intervient environ 13 à 15 mois après instruction du dossier. 
• Le C.C.A.A. estime à un allongement supplémentaire de trois mois de ces 2 étapes en septembre, à l’issue des J.O. 
• Ces délais sont susceptibles encore d’évoluer.

Conscients du changement important apporté à chaque projet d’adoption, l’AFA reste à votre entière disposition.