Une délégation de l’Agence Française de l’Adoption composée de Béatrice BIONDI, Directrice Générale, et Aurélie VLACHOS, rédactrice Amérique, s’est rendue en Colombie du 21 février au 1er mars 2013 afin d’effectuer une mission en compagnie de Claudia SCHATTKA-PONCET, correspondante de l’AFA dans ce pays.

Les objectifs de cette mission étaient de présenter l’Agence à Monsieur Camilo DOMINGUEZ nouvellement nommé Chef du Service de Protection de l’ICBF et d’appréhender le nouveau contexte de l’adoption en Colombie au regard de l’importante diminution constatée du nombre des propositions d’enfants.

Les points suivants ressortent de cette mission :

1)- La situation actuelle de l’adoption

L’ensemble des interlocuteurs de l’ICBF rencontrés par la délégation expliquent le contexte actuel de l’adoption comme la conséquence de deux événements marquants :

• La décision T844 de la Cour Constitutionnelle de novembre 2011 qui pose le principe que, dans le cadre des procédures de rétablissement des droits des mineurs, une recherche de famille soit effectuée jusqu’au 6ème degré de parenté. L’ICBF a manifesté la volonté de se soumettre aux conditions posées par cette jurisprudence.
• La série de 4 émissions diffusée au mois d’avril 2012 par le programme télévisé « Septimo Dia » véhiculant une image négative de l’adoption et du travail réalisé par les professionnels de l’ICBF. Cette émission a eu un impact considérable sur l’opinion publique, le gouvernement et les médias. La « Procuraduría General de la Nación » (entité de contrôle des autorités publiques) a été saisie afin de réaliser un audit du Service des Adoptions de l’ICBF et des Institutions Autorisées pour l’Adoption (IAPAS).

Aujourd’hui une décision d’adoptabilité ne peut donc être prise par les « Défenseurs des Familles » qu’à l’issue d’un processus de rétablissement des droits des enfants ayant permis une recherche de famille jusqu’au 6ème degré de parenté. Par ailleurs, ces décisions subissent désormais un contrôle sévère et accru.

Cela explique en grande partie la chute du nombre d’enfants confiés par l’ICBF à l’adoption nationale et internationale durant l’année 2012. En effet, en 2012, 1465 enfants ont été confiés à l’adoption nationale et internationale contre 2713 en 2011.

Ce contexte a nécessairement des répercussions directes sur les délais d’attente.

 

2)- L’attente des familles adoptantes

Monsieur DOMINGUEZ a souligné le nombre considérable d’inscriptions en liste d’attente qu’il s’agisse de candidatures nationales ou internationales. Au 31/12/2012, 270 familles colombiennes et 3031 familles étrangères sont inscrites sur les listes d’attente de l’ICBF.

On note par conséquent un ralentissement de l’avancée de l’ensemble des listes d’attente, voire l’absence d’avancée de certaines, et donc l’allongement des délais avant l’obtention d’une attribution d’enfant pour les familles. Ainsi, l’attente peut atteindre et même dépasser les 5 années pour de nombreuses tranches d’âge.

L’allongement de l’attente est également notoire au moment où les dossiers des candidats à l’adoption sont envoyés dans une régionale de l’ICBF. Désormais, les familles voient leurs dossiers attendre 1 an ou plus au sein d’une régionale avant de recevoir une proposition d’enfant. En effet, les régionales doivent désormais faire face à un surcroit du nombre de candidatures en attente d’une attribution. Elles ont chacune leurs propres listes d’attente pour lesquelles les demandes des familles colombiennes sont prioritaires.

La préoccupation de l’Agence concernant les familles en liste d’attente à la fois au niveau central et au niveau régional a été évoquée avec les autorités colombiennes. Monsieur DOMINGUEZ a informé la délégation que l’année 2012 présente le nombre d’adoptions le plus faible des 15 dernières années. Il a également insisté sur le nombre de plus en plus conséquent de familles colombiennes candidates à l’adoption. En 2010, environ 150 familles colombiennes étaient inscrites en liste d’attente alors qu’aujourd’hui près de 300 sont en attente d’une proposition d’enfant selon les informations communiquées par l’ICBF lors de la visite de la délégation de l’AFA. Ces familles sont ouvertes à l’adoption d’enfants jusqu’à 6 ans.

Aujourd’hui, seuls les projets d’accueil concernant des enfants de 7 ans et plus pourront aboutir dans un délai raisonnable.

 

3)- Le suivi post-adoption

Les autorités colombiennes ont toujours été extrêmement attentives au devenir des enfants adoptés à l’étranger. L’ICBF a récemment durci sa position et exige que les familles tiennent leurs engagements en lui faisant parvenir les rapports de suivi dans les délais impartis.

L’ensemble des interlocuteurs rencontrés à l’ICBF ont reconnu les efforts déployés par l’Agence, les Conseils Généraux et les familles pour la mise à jour des rapports manquants.

L’ICBF a toutefois renouvelé sa volonté d’être destinataire de l’ensemble des rapports de suivi conformément à la périodicité imposée.

Rappel des modalités de transmission des rapports de suivi :

4 rapports de suivi sont exigés par les autorités colombiennes. Les délais de transmission des rapports courent à partir de la date du jugement d’adoption colombien. Les rapports doivent parvenir apostillés et traduits aux autorités colombiennes avant les 3ème, 9ème, 15ème, 21ème mois après le jugement.