A la suite de la reprise des adoptions internationales en Haïti, l’Agence Française de l’Adoption a la possibilité de transmettre, dans un premier temps, aux autorités haïtiennes :

• 12 demandes pour l’adoption d’un enfant de 0 à 6 ans
• 6 demandes pour l’adoption d’un enfant de plus de 6 ans
• 6 demandes pour l’adoption de fratries de 2 enfants et plus pour des enfants âgés de 0 à 6 ans et plus.

Les demandes pour les adoptions intrafamiliales (adoption d’un enfant apparenté à l’adoptant jusqu’au sixième degré) seront reçues hors du cadre de cet appel à dossiers : toute demande de ce type peut être transmise à l’Agence par le biais d’un pré-dossier identique aux demandes classiques en y ajoutant la copie des actes attestant du lien de parenté.

 

MODALITÉS DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES

La procédure de réception des candidatures à l’AFA se déroulera de la manière suivante :

Seront pris en compte les premiers pré-dossiers examinés et correspondants aux exigences mentionnées ci-dessous, postés EXCLUSIVEMENT le vendredi 31 mai 2013, par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi), composés des documents suivants dans l’ordre indiqué :

• La fiche récapitulative succincte en première page
• La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée 
• Une copie de l’agrément et de la notice jointe
• Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique
• Une copie simple de l’actualisation des deux ans le cas échéant
• Un courrier de motivation précisant le souhait d’adopter un enfant haïtien

Adressés à

• Agence Française de l’Adoption
• AMERIQUE
• 19, bd Henri IV
• 75004 PARIS

Les pré-dossiers seront examinés et les premiers candidats répondant aux critères retenus seront avisés personnellement à compter du 17 juin 2013.

Les candidats ayant déjà signé un ou plusieurs Projets de Mise en Relation avec l’AFA peuvent postuler à cet appel, mais avec l’obligation écrite de se désister de toute démarche déjà engagée si leur candidature est retenue et qu’ils préfèrent privilégier ce nouveau projet.

En revanche, l’AFA ne constituera pas de liste d’attente. Un courrier sera adressé aux candidats non retenus.

Une fois constitués, les dossiers seront acheminés vers la représentation locale de l’AFA à Port-au-Prince, et, au fur et à mesure de leur arrivée, remis à l’IBESR (en tenant compte des possibilités de traitement par les autorités haïtiennes).

Pour tout renseignement complémentaire concernant les critères et le déroulement de la procédure d’adoption dans ce pays, vous êtes invités à vous reporter à la fiche pays. L’AFA attire votre attention sur le caractère très évolutif des éléments qui figurent sur cette fiche pays en raison des réformes actuellement menées par les autorités haïtiennes.

Ainsi, l’AFA accompagnera pour 2013 selon les critères et les modalités énoncés ci-dessous :

 

CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS

• L’adoption est ouverte aux couples mariés hétérosexuels (10 ans de mariage exigés) et aux célibataires de plus de 35 ans. 
  Mariage : selon la loi haïtienne, les couples doivent justifier de dix ans de mariage et au moins l’un des deux époux doit avoir plus de 35 ans.

• Les parents adoptifs doivent avoir au moins 19 ans de différence d’âge avec l’enfant.
• La présence d’enfants naturels ou légitimes des adoptants, au foyer ou hors de ce foyer, au jour de l´adoption, interdit toute procédure d´adoption. 
• Seules des demandes incluant un agrément bénéficiant d’évaluations favorables seront acceptées.
• Une ouverture à l’adoption simple est nécessaire en l’état du droit haïtien. 
• Seules les familles s’engageant à respecter les modalités de suivi post adoption imposées par Haïti seront acceptées. 
• Une sensibilisation aux us et coutume haïtiennes et à sa culture sera nécessaire pour les familles accompagnées dans une procédure d’adoption en Haïti.

L’apparentement et la proposition ayant lieu très tôt dans la procédure qui est longue et complexe (plusieurs mois, parfois plusieurs années) : les familles doivent prendre en considération une attente difficile sur le plan émotionnel dans la mesure où l’apparentement intervient dès le début des nombreuses étapes. Par ailleurs, une période de socialisation de deux semaines implique que les familles rencontrent l’enfant très tôt dans la procédure. Les familles doivent ensuite supporter une attente de 8 mois à 1 an ou plus après cette rencontre avant de se déplacer pour revenir avec l’enfant en France.

Ces délais impliquent que l’enfant aura probablement 1 ou 2 ans de plus à son entrée en France qu’au moment de la proposition qui sera faite par les autorités haïtiennes.

 

INFORMATIONS SUR LE PROFIL DES ENFANTS PROPOSÉS

• Enfants âgés de 3 mois à 15 ans, fille ou garçon indifféremment 
• Ne peut être présenté en vue d’adoption par l’intermédiaire de l’AFA qu’un enfant placé dans une crèche accréditée par l’IBESR avec laquelle l’AFA a un partenariat. L’apparentement sera fait par l’IBESR.
• L’origine des enfants peut être difficile à établir, l’enfant abandonné pouvant avoir été confié aux crèches par des tiers et l’état civil haïtien présentant de sérieuses lacunes.
• Pour les enfants nés avant le 12 janvier 2010 : traumatisme du séisme à prendre en considération.
• Selon la crèche dans laquelle ils sont accueillis, les conditions de prise en charge sont très variables ainsi que le niveau de leur stimulation ou de leurs carences affectives le cas échéant.
• Les enfants les plus jeunes proviennent généralement d’abandon précoce, tandis que les plus grands ont une histoire personnelle dont il faudra tenir compte au moment de la décision d’acceptation de l’enfant.
• Dans une grande majorité des cas, il s’agit de consentements à l’abandon par des parents biologiques qui ne peuvent subvenir à leurs besoins. Il est fréquent que les parents biologiques gardent des contacts avec l’enfant et lui rendent visite régulièrement jusqu’à son départ.