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Nov 08

Mali : Compte-rendu de la mission AFA

 

Une mission de l’Agence Française de l’Adoption (AFA) s’est rendue au Mali, du 22 au 30 octobre 2008, pour rencontrer la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille (DNPEF).

Les critères de sélection des dossiers ont été rappelés : 

  • Les couples ou femmes célibataires, dont la stérilité est avérée médicalement, ayant les capacités physiques, mentales et financières pour élever, dans les meilleures conditions possibles, un enfant malien pourront envisager un projet d’adoption orienté vers le Mali. 
  • Les adoptants orientés vers un autre continent ou ayant des évaluations sociales et psychologiques réservées ou défavorables ne sont pas acceptés.

Pour les dossiers envoyés au Mali après le 1er novembre 2008, la DNPEF a prévu de leur donner des réponses négatives ou d’attente par l’intermédiaire de l’AFA. Les réponses d’attente n’engageront nullement la DNPEF mais permettront d’envisager l’étude du dossier lors d’une prochaine commission.

Par ailleurs, la DNPEF a instauré un montant forfaitaire de 75000 FCFA (115 €), afin de couvrir les frais administratifs de traitement des dossiers. Cette nouvelle procédure sera mise en œuvre pour tous les dossiers envoyés au Mali après le 1er novembre 2008. Le montant sera adressé à l’AFA qui le versera ensuite sur le compte de la DNPEF. Cette demande de frais administratifs concerne également les dossiers qui ont été sélectionnés par la Commission du 3 octobre 2008.

Enfin, pour les adoptants sélectionnés lors de la commission du 3 octobre 2008, des précisions ont été apportées :

  • Les attributions d’enfants se feront au fur et à mesure que des enfants maliens seront déclarés juridiquement adoptables. Le délai d’attente peut donc varier de quelques semaines à plusieurs mois. Seule l’AFA est autorisée à transmettre les propositions d’enfants aux adoptants, les avocats ne peuvent, en aucun cas, servir d’intermédiaire entre eux et la DNPEF à cette étape de la procédure.
  • Il est interdit de prendre contact avec une pouponnière avant toute proposition d’enfant (article 29 de la Convention de La Haye de 1993). S’il apparaissait qu’un enfant a été identifié ou réservé à des adoptants, la procédure d’adoption serait remise en cause.
  • Pour ceux qui souhaitent être représentés par un avocat pour la procédure judiciaire locale, il est conseillé de prendre contact avec le Consulat Général de France à Bamako qui détient une liste d’avocats spécialisés en adoption internationale.