L’AFA vient d’être informée par l’Instituto da Segurança Social, Autorité Centrale portugaise, des délais d’attente généralement observés pour les demandes d’adoption introduites par des candidats de nationalité portugaise.
Depuis 2008, à la suite d’une modification de la loi relative à l’adoption au Portugal, les candidats à l’adoption d’un enfant ayant une nationalité identique à la leur ne sont pas soumis au principe de subsidiarité de l’adoption internationale.
Ainsi, les demandes de candidats de nationalité portugaise résidant en France souhaitant adopter un ou plusieurs enfants de nationalité portugaise sont traitées au même titre que les demandes de candidats portugais résidant au Portugal.
L’Instituto da Segurança Social a cependant indiqué que les délais d’attente pour ces demandes concernant des enfants jeunes sont importants, du fait du nombre croissant de candidats en comparaison au nombre d’enfants jeunes adoptables chaque année au Portugal. Ainsi, le délai d’attente pour un enfant de 0 à 3 ans est évalué à 6 voire 7 ans.
Ce délai d’attente diminue proportionnellement pour les enfants plus âgés ou présentant des besoins spécifiques en termes médicaux. Ainsi, il est évalué à 1 an environ pour les enfants à partir de 8 ans et très court pour les enfants à partir de 10 ans.
Concernant les demandes de fratries de 2 enfants, les délais d’attente estimés sont quasi similaires aux délais pour les demandes d’un enfant. L’attente d’une proposition d’apparentement est souvent réduite pour des fratries de trois enfants et plus.
L’AFA se permet de rappeler aux candidats à l’adoption que l’Instituto da Segurança Social ne peut en aucun cas s’engager à proposer un apparentement aux candidats ni à respecter ces délais, qui restent des estimations.
Conditions relatives aux adoptants
- Les candidats mariés depuis plus de 4 ans doivent être âgés de plus de 25 ans et moins de 60 ans.
- Les célibataires peuvent adopter à partir de 30 ans.
- La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté ne doit pas être supérieure à 50 ans.
- L’Autorité Centrale portugaise souhaiterait avoir connaissance de l’envoi simultané de dossiers de candidature dans d’autres Etats et être informée si les candidats adoptent des enfants dans un autre Etat, dans la mesure où cela entraîne des modifications dans leur situation familiale.
Il est rappelé que la plupart des enfants proposés à l’adoption internationale sont grands (10 ans et plus). Seuls, les candidats de nationalité portugaise peuvent se voir proposer des enfants plus jeunes, dans les délais évoqués ci-dessus.