09

Nov 18

Appel à candidatures pour l’Inde

 

L’Agence Française de l’Adoption a obtenu son accréditation en Inde le 09 juillet 2018.

Dans le prolongement de cette accréditation, l’AFA s’apprête à envoyer à l’Autorité Centrale indienne des dossiers (procédure test) pour lui permettre de concrétiser les contacts pris avec la Central Adoption Ressource Authority (CARA) et de s’inscrire dans le paysage de l’Adoption Internationale en Inde.

Ainsi un appel à candidatures est mis en place. L’AFA est en mesure d’envoyer 5 dossiers de candidatures à la CARA.

L’AFA pourra retenir 5 dossiers de candidats ouverts à l’adoption plénière d’enfants âgés jusqu’à 7 ans révolus.En pratique, seules seront étudiées les candidatures ayant des notices correspondant à cet appel. Par exemple des notices signalant l’ouverture à l’accueil d’un ou plusieurs enfants ayant de 0 à 7 ans, de 5 à 8 ans, de 3 à 8 ans, de 2 à 7 ans, de moins de 9 ans) en tenant compte des conditions relatives aux adoptants ci-après.

L’AFA ne constituera pas de liste d’attente.

 

MODALITÉS DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES

La procédure de réception des candidatures à l’AFA se déroulera de la manière suivante :

Seront pris en compte les 5 premiers pré-dossiers examinés et correspondants aux exigences mentionnées ci-dessous, postés EXCLUSIVEMENT le vendredi 16 novembre 2018, par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi), composés des documents suivants dans l’ordre indiqué :

  • Fiche récapitulative Inde en première page
  • Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
  • Une copie de l’agrément et de la notice jointe
  • Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique
  • Une copie simple de l’actualisation des deux ans le cas échéant.
  • Un courrier de motivation précisant le souhait d’adopter un enfant indien

Adressés à

  • Agence Française de l’Adoption
  • POLE ASIE
  • 63 bis boulevard Bessières
  • 75017 PARIS

Les pré-dossiers seront examinés. Les premiers candidats répondant aux critères indiens seront avisés personnellement à compter du 10 décembre 2018 et recevront un Projet de Mise en Relation.

Les candidats ayant déjà signé un ou plusieurs Projets de Mise en Relation avec l’AFA peuvent postuler à cet appel, mais avec l’obligation écrite de se désister de toute démarche déjà engagée si leur candidature est retenue et qu’ils préfèrent privilégier ce nouveau projet.

Un courrier électronique sera adressé aux candidats non retenus. Une réorientation de chacun des projets pourra être envisagée avec votre correspondant départemental AFA ou avec le Pôle Information et Conseil de l’AFA.

Les demandes pour des candidats indiens ou franco-indiens seront reçues hors du cadre de cet appel à dossiers.

Les demandes pour les adoptions intrafamiliales (adoption d’un enfant apparenté à l’adoptant jusqu’au sixième degré) seront reçues hors du cadre de cet appel à dossiers : toute demande de ce type pourra être transmise à l’Agence par le biais d’un pré-dossier identique aux demandes classiques en y ajoutant la copie des actes attestant du lien de parenté. Ces demandes seront examinées individuellement.

 

CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS

L’adoption peut être demandée par les couples mariés vivant en union stable depuis au moins 2 ans, en bonne santé et disposant de revenus suffisants leur permettant d’élever un enfant.

Les personnes vivant en concubinage ne peuvent pas adopter.

Les candidatures des femmes seules (célibataire, veuve, divorcée) sont considérées pour l’adoption d’un garçon ou d’une fille.

Les candidatures des hommes seuls (célibataires, veufs, divorcés) ne sont considérées que pour l’adoption d’un garçon.

La différence d’âge entre les candidats à l’adoption et l’enfant adopté doit être au minimum de 25 ans.

L’âge des candidats au moment de l’enregistrement de leur candidature à l’adoption en Inde doit être en corrélation avec l’âge des enfants qu’ils sont susceptibles adopter.

Âge de l’enfant Âge cumulé maximal des parents adoptifs potentiels Âge maximal du parent adoptif potentiel célibataire
jusqu’à 4 ans                90 ans                         45 ans
de 4 ans révolus à 8 ans              100 ans                         50 ans
de 8 ans révolus à 18 ans               110 ans                         55 ans

Une seconde adoption en Inde n’est autorisée que lorsque la première est légalement finalisée.

Les candidats à l’adoption qui souhaitent adopter un enfant à besoins spécifiques sont prioritaires.

Les demandes d’adoption émanant de couples ayant plus de 3 enfants ne sont pas prises en considération par la CARA.

Les adoptants d’origine indienne peuvent bénéficier d’une procédure dérogatoire pour laquelle les délais semblent plus courts. Toutefois, toute procédure d’adoption internationale doit être accompagnée par un opérateur agréé.

 

 

INFORMATION SUR LE PROFIL DES ENFANTS PROPOSÉS A L’ADOPTION

Peuvent être proposés à l’adoption internationale les enfants sans filiation connue ou orphelins ou déclarés judiciairement abandonnés, ou les enfants dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.

A NOTER :

Les enfants indiens susceptibles d’être adoptés sont proposés en priorité à des familles indiennes (Indiens résidents en Inde, Indiens non résidents (NRI), Ressortissant indiens d’Outre-mer (OCI), personnes d’origine indienne (PIO) n’ayant pas le statut d’OCI) à l’exception des enfants à besoins spécifiques, des fratries, des enfants de plus de 7 ans et des enfants nécessitant des soins médicaux.

Remarques :

  • Les frères et sœurs, jumeaux, triplés ne peuvent être séparés, sauf exception.
  • Deux enfants sans liens familiaux ne peuvent être proposés simultanément à une même famille.
  • L’enfant doit être de préférence placé en vue d’adoption avant l’âge de 12 ans.
  • Le consentement de l’enfant doit, dans toute la mesure du possible, être recueilli. Il est requis pour les enfants de plus de 5 ans.