Par un mémorandum du 11 octobre 2018, l’Institut du Bien-Être Social et des Recherches (IBESR), autorité centrale haïtienne, a publié la liste des opérateurs accrédités d’octobre 2018 à septembre 2020 et fixé le quota annuel de dossiers pouvant être déposés par ces opérateurs.
Ainsi, l’AFA est en capacité de transmettre à l’IBESR, avant le 30 septembre 2019, 12 nouvelles demandes d’adoption.
A la demande des autorités haïtiennes, seules les candidatures avec une ouverture minimum jusqu’à 6 ans inclus pourront être transmises (par exemple des notices précisant l’ouverture à l’accueil d’un ou plusieurs enfants ayant de 2 à 6 ans, de 0 à 6 ans, de 3 à 6 ans, de moins de 7 ans, à partir de 3 ans, etc.).
L’AFA attire l’attention des candidats sur le fait qu’elle est toujours en attente d’apparentements pour plus de 51 dossiers déposés depuis 2015. De ce fait, les délais avant un apparentement sont de plusieurs années et tendent à se rallonger encore.
MODALITÉS DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES
La procédure de réception des candidatures à l’AFA se déroulera de la manière suivante :
Seront pris en compte les premiers pré-dossiers examinés et correspondant aux exigences mentionnées ci-dessous, postés EXCLUSIVEMENT le vendredi 18 janvier 2019, par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi), composés des documents suivants dans l’ordre indiqué :
- La fiche récapitulative succincte Haïti en première page
- La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Une copie de l’agrément
- Une copie de la notice jointe en cours de validité,
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique
- Une copie de l’actualisation des deux ans le cas échéant
- Une copie de la confirmation annuelle de l’agrément
- Un courrier de motivation précisant le souhait d’adopter un enfant haïtien
Adressés à
- Agence Française de l’Adoption
- Pôle Caraïbes
- 63 bis, boulevard Bessières
- 75017 PARIS
Les pré-dossiers seront examinés et les premiers candidats répondant aux critères retenus seront avisés personnellement à compter du 11 février 2019.
Les candidats ayant déjà signé un ou plusieurs Projets de Mise en Relation avec l’AFA peuvent postuler à cet appel, mais avec l’obligation écrite de se désister de toute démarche déjà engagée si leur candidature est retenue et qu’ils préfèrent privilégier ce nouveau projet.
En revanche, l’AFA ne constituera pas de liste de demandes en attente. Un courriel sera adressé aux candidats non retenus. Dans ce cas, une réorientation de chacun des projets pourra être envisagée avec le correspondant départemental AFA, ou avec le Pôle Informations et Conseils de l’AFA.
CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS
L’adoption en Haïti est ouverte :
- Aux couples hétérosexuels mariés depuis 5 ans
– au moins l’un des deux époux doit avoir plus de 30 ans et aucun des deux ne doit être âgé de plus de 50 ans. - Aux célibataires :
– L’adoptant(e) doit être âgé de 35 ans minimum
– L’adoption par des hommes célibataires est possible bien que rare. - Les parents adoptifs doivent avoir au moins 14 ans de différence d’âge avec l’enfant.
- La présence d’enfants biologiques ou adoptés, au foyer ou hors de ce foyer, ne constitue pas un obstacle à l’adoption en Haïti, sous réserve de l’obtention de leur avis dès lors qu’ils ont 8 ans et plus.
- Seules des demandes incluant un agrément bénéficiant d’évaluations favorables seront acceptées, conformément au protocole d’accord élaboré par l’IBESR.
- Seules les familles s’engageant à respecter les modalités de suivi post adoption imposées par Haïti sont acceptées.
- Une sensibilisation aux us et coutumes haïtiennes et à sa culture est nécessaire pour les familles accompagnées dans une procédure d’adoption en Haïti.
INFORMATIONS SUR LE PROFIL DES ENFANTS PROPOSÉS
Enfants âgés de moins de 15 ans, fille ou garçon indifféremment. En pratique, la majorité des enfants proposés sont âgés de 5 ans et plus. Les enfants les plus jeunes ont, généralement, été abandonnés précocement, tandis que les plus grands ont une histoire personnelle dont il faudra tenir compte au moment de la décision d’acceptation de la proposition d’apparentement.
Dans une grande majorité des cas, il s’agit de consentements à l’adoption plénière par des parents biologiques qui ne peuvent subvenir aux besoins de leur enfant. Il est fréquent qu’ils gardent des contacts avec lui et lui rendent visite régulièrement jusqu’à son départ.
La majorité des enfants sont accueillis dans une crèche habilitée par l’IBESR. Selon la crèche dans laquelle ils sont accueillis, les conditions de prise en charge sont très variables ainsi que le niveau de leur stimulation ou leurs carences affectives le cas échéant. Cependant, l’IBESR travaille actuellement à la désinstitutionalisation des enfants et a récemment agréé plusieurs familles d’accueil.
Peu d’informations médicales sont fournies dans les dossiers. Il est rare que les enfants soient vaccinés. Beaucoup sont porteurs de la drépanocytose hétérozygote sans que cela soit considéré comme une particularité de santé.
Tous les enfants peuvent aussi présenter des problématiques de santé, généralement curables, liées à leur vie en institution Ils peuvent notamment souffrir de dénutrition, de problèmes respiratoires, otite(s), problèmes intestinaux, cutanés, etc.
INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS ET LES COÛTS DE LA PROCÉDURE
L’AFA souhaite attirer l’attention des postulants sur le fait que la procédure d’adoption en Haïti est longue et complexe.
Par ailleurs, la procédure d’adoption en Haïti comporte de nombreuses étapes et les postulants doivent être conscients des délais particulièrement longs entre la rencontre avec l’enfant et le retour en France avec lui. En effet, après la proposition d’enfant, les familles sont invitées à se déplacer une première fois en Haïti pour rencontrer l’enfant pour une période de socialisation de 15 jours. A leur retour en France, la procédure administrative et judiciaire continue et peut durer encore de 18 à 24 mois. Ce délai est très variable d’un dossier à l’autre en fonction de ses spécificités et selon les impondérables locaux.
En conséquence, les familles doivent prendre en considération une longue attente particulièrement difficile sur le plan émotionnel qui doit être supportée entre la rencontre avec l’enfant et l’arrivée en France avec ce dernier. Les adoptants doivent être conscients que pendant l’attente, très peu d’informations sont communiquées par les autorités haïtiennes et acteurs de la procédure.
Ces délais impliquent également que l’enfant aura au minimum 1 ou 2 ans de plus à son entrée en France qu’au moment de la proposition qui sera faite par les autorités haïtiennes. Dès lors une extension de notice pourra être nécessaire.
Enfin, les coûts de procédure d’adoption et de déplacements en Haïti sont très élevés (montant total estimé entre 17 000 et 21 000 euros pour l’adoption d’un enfant et entre 27 000 et 30 000 euros pour l’adoption d’une fratrie de 2 enfants). Il convient de préciser qu’une nouvelle circulaire financière est à l’étude à l’IBESR. Il est dès lors probable que ces coûts puissent augmenter selon les décisions locales.
Pour tout renseignement complémentaire concernant les critères et le déroulement de la procédure d’adoption dans ce pays, vous êtes invités à vous reporter à la fiche pays. L’AFA attire votre attention sur le caractère très évolutif des éléments qui figurent sur cette fiche pays en raison des réformes menées par les autorités haïtiennes.