Madame Charlotte GIRAULT, Directrice Générale de l’AFA, s’est rendue en Bulgarie les 11, 12 et 13 juin 2019, accompagnée de Madame Oksana PODETTI, rédactrice au pôle Europe.

Ce déplacement de Mme GIRAULT en Bulgarie a été l’occasion de rencontres fructueuses avec les différents acteurs locaux de l’adoption internationale : autorité centrale, magistrats en charge de l’adoption internationale, agences de médiations, associations et acteurs de la protection de l’enfance au niveau national.

Le Ministère de la Justice, Autorité Centrale pour l’adoption internationale en Bulgarie, a insisté sur la qualité des relations avec l’AFA. Lors de ces différents échanges, plusieurs éléments ont été portés à la connaissance de l’agence :

Le nombre d’enfants adoptables diminue. Ainsi, aujourd’hui un projet d’adoption portant sur un enfant de moins de 7 ans en excellente santé, sans histoire familiale lourde ou retard n’a que très peu de chances de se concrétiser et uniquement dans des délais de plus en plus longs, environ 7 ans à compter de l’acceptation du dossier par les autorités bulgares. Il convient toutefois de rappeler que tous les enfants proposés à l’adoption internationale ont une histoire qui a des répercussions sur leur développement, auxquelles peuvent s’ajouter des problèmes de santé plus ou moins importants. Par ailleurs, dans la pratique, l’écart d’âge maximal au moment de la proposition d’apparentement observé est inférieur à 50 ans et se réduit significativement pour un enfant de moins de 7 ans en relative bonne santé. 

Le Ministère de la Justice a rappelé que l’inscription au registre des adoptants ne signifie pas qu’une proposition d’apparentement sera transmise à la famille, mais seulement que son dossier sera examiné en vue d’un éventuel apparentement si un enfant dont le profil correspond au projet de la famille est adoptable. Il rappelle à ce propos l’importance du questionnaire d’aide à l’apparentement transmis par la famille en Bulgarie et que ses choix l’engagent. Un refus de proposition pour un enfant dont l’état de santé correspond à ce que la famille disait être prête à accepter peut entraîner une sanction administrative de la famille.

Il a indiqué son souhait d’avoir connaissance désormais des formations suivies par les adoptants. Ainsi, il est conseillé de procéder à la traduction, puis à la légalisation des attestations de formation en votre possession par le Consulat de Bulgarie. L’AFA les adressera à l’Autorité centrale bulgare.

L’Agence nationale de l’aide sociale a précisé à la délégation que les projets d’adoption nationale s’ouvraient progressivement à des enfants à besoins spécifiques (23 adoptions en 2018) et que les membres de la commission des adoptions internationales étaient actuellement marqués par un échec d’adoption immédiat et violent aux Etats-Unis, lié selon eux à l’absence de préparation des candidats.

Le Réseau national pour l’enfance rencontrée a insisté également sur la préparation des familles et l’importance de lever le secret de l’adoption dans la société. Cette association organise une journée annuelle de l’adoption dans le pays, « la journée de la cigogne », pour sensibiliser les candidats et les autorités aux sujets liés à l’adoption.

Néanmoins, si la question de l’accès aux origines est en débat, elle reste encore complexe. Le secret de l’adoption est toujours protégé par la loi et l’accès aux origines ne peut être accordé que par décision judiciaire. Dans la pratique, la démarche demeure compliquée, voire impossible. En effet, la procédure judiciaire est longue et coûteuse et les juges accordent peu ou pas l’accès aux origines. Aucune évolution législative n’est prévue à court terme. Les agences de médiation (Chance pour Chaque Enfant, Le Petit Prince, Mon Enfant et Vesta) ont continué à manifester leur souhait, avec leurs spécificités, de travailler à l’accompagnement des familles.

En conclusion, l’AFA propose de nouvelles dates de formation pour les dossiers enregistrés depuis plusieurs années en Bulgarie, sur la gestion de l’attente. Elle invite en parallèle les familles ayant un projet d’adoption en Bulgarie à participer aux journées de formation Enfants à Besoins Spécifiques et au parcours de préparation des familles organisés par l’Agence et les Conseils départementaux.

Enfin, de l’entretien avec l’Autorité centrale, l’AFA tient à rappeler aux adoptants leurs obligations légales envers la Bulgarie.

 

Chiffres :

•  En 2018, l’AFA a réalisé 22 adoptions.
•  En 2019 (au 10/07/2019), l’AFA a réalisé 6 adoptions.