Madame Charlotte GIRAULT, Directrice Générale de l’AFA, s’est rendue en Roumanie les 2, 3 et 4 octobre, accompagnée de Madame Liliana MINGITA, psychologue de l’AFA et Caroline BOUCHET, rédactrice au pôle Europe.

Ce déplacement en Roumanie a été l’occasion de rencontres fructueuses avec les différents acteurs locaux de la protection de l’enfance : autorité centrale, magistrate, associations et services sociaux de Bucarest.

L’Autorité Centrale roumaine, l’ANPDCA (Autorité Nationale pour la Protection des Droits de l’Enfant et l’Adoption) a remercié l’AFA pour son excellente collaboration.

La société roumaine reste très marquée par l’histoire de l’adoption internationale dans ce pays.

Il y aurait environ 54000 enfants pris en charge par les services sociaux, dont seuls environ 3000 seraient adoptables. Il est important de souligner que si les enfants peuvent être abandonnés à la maternité, il est complexe dans le système actuel d’établir un acte de naissance pour ces enfants. Des enfants plus âgés peuvent aussi intégrer les services sociaux sans avoir d’existence légale. Différents acteurs, institutionnels et associatifs, ont engagé diverses actions pour que cela soit facilité. En effet, l’enregistrement de l’enfant est nécessaire pour toutes les démarches : les soins médicaux, l’établissement d’un projet de vie, déclaration d’adoptabilité…

Par ailleurs, les enfants de moins de 7 ans ne doivent plus être accueillis en institutions et sont pris en charge par des « assistantes maternelles », qui sont l’équivalent des familles d’accueil. Ces dernières sont professionnelles, rémunérées et formées. Leur gestion incombe au niveau local et il n’y a pas de système centralisé. Les familles adoptantes doivent se préparer à une diversité locale et à certaines spécificités régionales (par exemple la langue hongroise, une religion autre qu’orthodoxe…).

En outre, au moment de l’établissement de leur adoptabilité, les enfants peuvent être entendus par le juge en charge de leur dossier, et cela est obligatoire à partir de 10 ans. L’adoptabilité prononcée reste valable jusqu’aux 14 ans de l’enfant. En adoption internationale, ne peuvent être proposés que des enfants pour lesquels il n’a pas été possible de trouver une famille résidant en Roumanie pendant un an. Il y a actuellement une surreprésentation des garçons dans les enfants adoptables à l’étranger.

De plus, des précisions ont été obtenues sur la procédure d’adoption. Il a été rappelé que l’origine ethnique supposée des enfants n’est pas un critère de sélection dans le processus d’apparentement. Il est donc important que les familles qui souhaitent adopter en Roumanie soient ouvertes sur ce point. L’adoption internationale s’inscrit dans le cadre de la Convention de la Haye et dans le respect strict du principe de subsidiarité. Les enfants proposés sont donc ceux pour lesquels il n’a pas été possible de trouver une famille en Roumanie. L’ANPDCA a regretté que certaines familles résidant en France soient toujours fermées quant à une possible origine ethnique rom.

Concernant la gestion des dossiers des candidats à l’adoption, les autorités roumaines ont aussi demandé à ce que les ressortissants roumains mettent à jour leur situation auprès des registres de l’état-civil national. Il est désormais nécessaire de joindre pour les couples une copie de leur acte de mariage roumain au dossier complet, en plus de l’extrait de mariage français, et ce même si le mariage a eu lieu en France, afin que le juge roumain qui pourrait être amené à se prononcer sur le jugement d’adoption dispose des pièces nécessaires pour statuer.

Il n’y a actuellement pas de délais entre un éventuel refus de proposition et la réception d’une nouvelle proposition, sauf si la famille en fait expressément la demande. Toutefois, les autorités roumaines s’interrogent sur les projets des familles qui n’ont pas souhaité donner suite à plusieurs propositions. Elles se réservent le droit de faire une demande d’actualisation ou de complément. En effet, selon elles, une famille dans une telle situation devrait s’interroger sur le choix de l’orientation de son projet au regard des enfants adoptables en Roumanie.

Enfin, concernant la question de l’accès aux origines, l’ANPDCA centralisent les demandes précises des adoptés et les transmet aux services sociaux qui ont accompagné la procédure d’adoption.

Ce déplacement riche et intéressant a permis à l’AFA de nourrir ses relations avec les acteurs roumains de la protection de l’enfance et de mieux appréhender le formidable travail qui est réalisé dans l’intérêt des enfants.