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Mar 08

Point sur la situation de l’adoption internationale au Brésil, via l’AFA…

 

La loi française du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption internationale a eu pour conséquence le transfert de certaines compétences de l’ancienne Mission de l’Adoption Internationale (MAI) à l’Agence Française de l’Adoption (AFA), habilitée par la loi pour exercer son activité dans tous les pays parties à la Convention de la Haye de 1993.

En septembre 2006, l’AFA a effectué une première mission au Brésil, afin de présenter aux autorités locales son rôle dans le nouveau paysage français de l’adoption internationale. L’Autorité Centrale Administrative Fédérale brésilienne semblait alors prendre acte de la transition et donner son accord pour un partenariat entre le Brésil et l’AFA, ainsi qu’il a actuellement lieu dans les autres pays parties à la Convention de la Haye de 1993.

Le 2 Octobre 2006, l’AFA a en effet repris l’ensemble des dossiers de demandes d’adoption dirigés vers les pays « La Haye », auparavant gérés par la MAI.

Cependant, l’Autorité Centrale brésilienne a ensuite informé l’AFA qu’un dossier de demande de reconnaissance officielle devait être présenté au Ministère de la Justice brésilien, afin que la transition entre la MAI et l’AFA, en ce qui concerne la gestion des dossiers, soit dûment entérinée.

Malgré la présentation du dossier demandé et l’apport de diverses informations complémentaires tout au long de l’année 2007, il ressort des dernières communications des autorités brésiliennes que la reconnaissance officielle de l’AFA au Brésil devrait prendre encore plusieurs mois. Elles ont précisé le caractère exceptionnel de cette démarche, vu le contexte de non accréditation de nouveaux intermédiaires pour l’adoption internationale au Brésil.

Dans cette attente, il apparaît que la gestion des dossiers, transmis par la MAI à l’AFA le 2 octobre 2006, est devenue complexe, puisque l’AFA peut difficilement être l’interlocuteur des CEJA brésiliennes.

Face à cette situation, le Conseil d’Administration de l’AFA, réuni le 27 février 2008, a décidé du mode de gestion suivant : 

  • les dossiers sont conservés à l’AFA, qui en assure la gestion et demeure l’interlocuteur permanent des familles. 
  • toute transmission aux CEJA de documents officiels et de compléments de dossiers sera effectuée par le Secrétariat Général de l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale (SGAI). 
  • en pratique, l’AFA restera l’interlocuteur des candidats à l’adoption ayant choisi le Brésil. Celle-ci communiquera les pièces et les interrogations des candidats à l’adoption aux CEJA, par l’intermédiaire du SGAI et en pleine concertation avec ce dernier.

Ce dispositif transitoire vise à permettre un suivi des demandes d’adoption dans les meilleures conditions possibles, bien que l’aboutissement de la procédure engagée dépende entièrement des autorités brésiliennes en charge de l’adoption. A cet égard, certaines CEJA semblent faire une interprétation rétroactive de la Résolution R 11/2007 du conseil des CEJA réuni en mai 2007, qui prévoit en son article 3 : « Pour les pays ayant ratifié la Convention de La Haye de 1993, qui ont des organismes d’adoption internationale dûment autorisés à agir sur le territoire brésilien, l’envoi de demande d’habilitation ne pourra être fait qu’au travers de ces organismes, les candidatures individuelles envoyées directement par les intéressés ou par l’autorité centrale étrangère ne seront pas acceptées ».

Par ailleurs, cette même résolution porte également la mention suivante : « il est recommandé que l’adoption internationale soit acceptée seulement pour les enfants de plus de 5 ans, à l’exception de fratries, et des enfants atteints de handicaps, la CEJA devant décider de la convenance de l’adoption dans cette dernière hypothèse ».

Ces dispositions témoignent de la réelle volonté des autorités brésiliennes de privilégier l’adoption nationale, qui s’est considérablement développée dans le pays ces dernières années.

Toutefois, l’AFA reste déterminée à œuvrer dans ce pays et se conformera aux demandes de l’Autorité Centrale brésilienne pour être officiellement reconnue comme intermédiaire pour l’adoption internationale.


Pour toutes ces raisons :

  • le pôle Amérique de l’Agence Française de l’Adoption se tient à la disposition des candidats à l’adoption en attente au Brésil dans les meilleurs délais, afin de faire le point sur la situation actuelle de leur dossier et sur leur projet d’adoption.
  • Les candidats à l’adoption peuvent, s’ils le souhaitent, prendre l’attache du correspondant départemental de l’AFA au sein du service d’Aide Sociale à l’Enfance de leur Conseil Général.