En application de la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption, l’Agence Française de l’Adoption (AFA) a repris le 2 octobre 2006 la gestion des dossiers individuels d’adoption précédemment déposés à la Mission de l’adoption internationale (MAI) en démarche individuelle et les pays ayant ratifié la Convention de La Haye (CLH). 

 

1- Pour les dossiers en cours qui étaient gérés par la MAI

• Les dossiers déposés à destination d’un pays partie à la CLH se trouvent à l’AFA, par zone géographique et suivis par des rédacteurs affectés à chaque zone.
• Le transfert des dossiers n’entraîne aucun retard dans la procédure d’adoption. Les autorités centrales des pays d’origine et les postes diplomatiques ont été avisés du transfert de ces dossiers de la MAI à l’AFA

 

2- Pour les nouveaux dossiers

Les pays parties à la CLH désormais ouverts par l’AFA sont : le Brésil, le Burkina Faso, la Chine, le Chili, la Colombie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Mongolie, le Pérou, les Philippines, la Pologne, la Slovaquie et le Sri Lanka.

Si votre projet d’adoption se précise vers un de ces pays, vous pouvez nous envoyer par courrier (A.F.A. 19, bd Henri IV – 75004 PARIS) :

• La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée (téléchargeable sur le site internet www.agence-adoption.fr) 
• Votre lettre de motivation 
• Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant 
• Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Les pays parties à la CLH qui ont vocation à être ouverts par l’AFA mais dont, actuellement, les autorités des pays d’origine ont demandé une suspension de l’envoi de nouveaux dossiers jusqu’à la fin du traitement des dossiers en cours : Madagascar, le Mali et la Thaïlande.

Les pays parties à la CLH qui seront éventuellement ouverts par l’AFA en fonction des compléments d’informations recueillis : l’Albanie, la Biélorussie, la Bolivie, la Bulgarie, le Burundi, le Costa Rica, la Géorgie, l’Inde, Maurice, le Mexique, la Moldavie, le Paraguay, la Roumanie, San Salvador, la Turquie.

Les autres pays parties à la CLH sont soit des pays d’accueil des enfants, soit des pays momentanément fermés à l’adoption internationale.