L’AFA est en mesure d’envoyer 5 dossiers de candidatures au Consejo Nacional Para la Niñez y la Infancia (CONANI). 

Les candidatures seront acceptées en tenant compte des conditions relatives aux adoptants précisées ci-après.

 

I. MODALITÉS DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES

La procédure de réception des candidatures à l’A.F.A. se déroulera de la manière suivante.

Seront pris en compte 5 pré-dossiers correspondant aux exigences mentionnées ci-dessous et envoyés EXCLUSIVEMENT le vendredi 11 septembre 2020 :

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi), adressés à Agence Française de l’Adoption – Pôle CARAIBES – 63 bis bd Bessières – 75017 PARIS

– soit par email avec pièce jointe (documents proprement scannés ou photographie lisible) adressés à republiquedominicaine2020@agence-adoption.fr (dans ce dernier cas, chaque candidat recevra un accusé automatique de réception de son pré dossier). Toutefois, la transmission des documents par le biais de liens qui donnent accès aux pièces du pré-dossier pendant un temps limité ne seront pas acceptés. En effet, ces liens nécessitent un téléchargement sous 24 à 72h.

Les candidatures électroniques ou envoyées par courrier doivent comporter les documents suivants dans l’ordre indiqué ci-dessous :

• La Fiche de renseignements  dûment remplie et signée
• Une copie de l’agrément et de la notice jointe
• Une copie des rapports d’évaluations sociale et psychologique
• Une copie de l’actualisation des deux ans le cas échéant.
• L’attestation de la dernière confirmation annuelle de l’agrément.
• Un courrier de motivation précisant le souhait d’adopter un enfant dominicain.

IMPORTANT : Il n’est pas nécessaire d’adresser une candidature par mail et par courrier.

Les candidats répondant aux critères dominicains seront avisés personnellement à compter du 12 octobre 2020 et recevront un Projet de Mise en Relation.

Les candidats ayant déjà signé un ou plusieurs Projets de Mise en Relation avec l’A.F.A. peuvent postuler à cet appel, la règle du dossier unique ayant été levée (hors Thaïlande et Philippines).

L’A.F.A. ne constituera pas de liste de demandes en attente.

Un courrier électronique sera adressé aux candidats non-retenus. Une réorientation de chacun des projets pourra être envisagée avec votre correspondant départemental A.F.A., ou avec le Pôle Information et Conseil de l’A.F.A.

Les demandes pour des candidats dominicains ou franco-dominicains seront reçues hors du cadre de cet appel à dossiers.

Les demandes pour les adoptions intrafamiliales (adoption d’un enfant apparenté à l’adoptant jusqu’au sixième degré) seront reçues hors du cadre de cet appel à dossiers : toute demande de ce type peut être transmise à l’Agence par le biais d’un pré-dossier identique aux demandes classiques en y ajoutant la copie des actes attestant du lien de parenté. Ces demandes seront examinées individuellement.

 

II. CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS

Selon les exigences du pays seuls les couples hétérosexuels mariés depuis plus de 5 ans peuvent adopter en République Dominicaine.

Les époux doivent être âgés de 30 à 60 ans (cette limite d’âge ne s’applique pas aux procédures intrafamiliales).

La présence d’enfants, au foyer ou hors de ce foyer, ne constitue pas un obstacle à l’adoption en République Dominicaine. Les enfants de plus de 12 ans doivent donner personnellement leur consentement.

Les parents adoptifs doivent avoir au moins 15 ans de différence d’âge avec l’enfant et la différence d’âge ne peut excéder 40 ans :

– Les couples âgés de moins de 42 ans pourront se voir proposer un enfant de 9 mois à 2 ans et 11 mois.

– Les couples, âgés de 42 à 44 ans pourront se voir proposer un enfant de 2 ans à 4 ans et 11 mois.

– Les couples âgés de 45 ans et plus pourront se voir proposer un enfant de 5 ans et plus

– Etc…

Les parents adoptifs doivent être en mesure de prévoir un séjour de 6 mois sur place (voir ci-dessous).

Il est impératif que les candidats maîtrisent les notions de base de l’espagnol afin de favoriser la communication et la création de liens avec l’ (les) enfant(s).

Seules les familles s’engageant à respecter les modalités de suivi post-adoption imposées par la République Dominicaine seront acceptées (2 rapports la première année puis 1 par an pendant 4 ans).

Les autorités dominicaines étudient avec soin les évaluations psychologiques et sociales qui doivent être aussi complètes que possible. A l’étude du pré-dossier, si les critères d’âges correspondent, il pourra toutefois être demandé de compléter les évaluations afin de répondre au mieux aux exigences dominicaines.

 

III. INFORMATIONS SUR LE PROFIL DES ENFANTS PROPOSÉS

Les enfants proposés sont d’origine afro-caribéenne.

Le CONANI accorde une grande importance à la préparation de la famille à l’accueil d’un enfant de cette origine.

Dans une grande majorité des cas, il s’agit de consentements à l’abandon par des parents biologiques et d’enfants nés sans filiation connue.

 

A SIGNALER 

L’Agence Française de l’Adoption a obtenu son accréditation dans ce pays le 30 septembre 2015 et a depuis procédé à quatre appels à dossiers : le 4 mars 2016, le 10 mars 2017, le 1^er juin 2018 et le 21 juin 2019.

Le CONANI apparente actuellement des candidats à l’adoption dont les dossiers sont enregistrés auprès de ses listes d’attente en février 2016. L’A.F.A. n’a donc pas encore reçu de proposition d’apparentement pour ce pays. 

Le nombre d’adoptions envisagées dans ce pays restera très limité, le nombre d’adoptions nationales étant nettement supérieur au nombre d’adoptions internationales.

La procédure locale est particulièrement longue. Les adoptants doivent rester en République Dominicaine pendant toute la durée de cette procédure locale. Il faut prévoir un déplacement de 6 mois. La présence des deux adoptants est requise jusqu’au jugement (environ 3 ou 4 mois). Ensuite, l’un peut rentrer en France mais l’autre doit demeurer en République Dominicaine avec l’enfant jusqu’à la fin de la procédure. Dans l’intérêt de l’enfant et pour favoriser la création du lien d’attachement avec lui, il est toutefois vivement conseillé que les deux adoptants restent, dans la mesure du possible, sur l’ensemble du séjour.

Le coût prévisionnel global de la procédure s’élève au minimum à 21 000 € répartis de la façon suivante :

• Frais « administratifs et judiciaires » (constitution de dossier et traduction, avocat) : environ 9 000 €
• Déplacement et frais de séjour sur place : 12 000 € minimum.

Pour tout renseignement complémentaire concernant les critères et le déroulement de la procédure d’adoption dans ce pays, les candidats sont invités à se reporter à la fiche pays « République Dominicaine ».

Si nécessaire, ils peuvent également contacter une conseillère du pôle informations et conseils au 01.44.78.61.40 ou se rapprocher de leur Conseil Départemental.