L’Agence Française de l’Adoption (AFA) peut transmettre 4 nouvelles demandes d’adoption à l’Autorité Centrale de l’Adoption Malagasy (ACAM).
Les candidatures acceptées sont celles avec une ouverture minimum de 0 à 5 ans inclus (par exemple des notices précisant l’ouverture à l’accueil d’un ou plusieurs enfants ayant de 2 à 5 ans, de 0 à 5 ans, de 3 à 6 ans, de moins de 6 ans, à partir de 3 ans, etc.), sachant que les enfants proposés par les autorités malgaches sont généralement âgés de 3 à 6 ans.
L’AFA ne constitue pas de liste de demandes en attente.
I. MODALITÉS DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES
La procédure de réception des candidatures à l’AFA se déroule de la manière suivante :
Sont pris en compte les pré-dossiers envoyés EXCLUSIVEMENT le vendredi 3 décembre 2021 par email avec pièce jointe (documents proprement scannés ou photographie lisible) adressés à mada2021@agence-adoption.fr.
Chaque candidat reçoit un accusé automatique de réception de son pré-dossier. L’absence de réception de l’accusé de réception signale que la candidature n’a été ni reçue, ni prise en compte. La transmission des documents par le biais de liens qui donnent accès aux pièces du pré-dossier pendant un temps limité ne sont pas acceptés.
Les candidatures électronique ou courrier doivent comporter les documents suivants dans l’ordre indiqué ci-dessous :
- La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée.
- Une copie de l’agrément et de la notice jointe.
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique.
- Une copie de l’actualisation des deux ans le cas échéant.
- L’attestation de la dernière confirmation annuelle de l’agrément.
- Un courrier de motivation précisant le souhait d’adopter un enfant d’origine malgache.
II. MODALITES DE REPONSE A COMPTER DU 7 JANVIER 2022
Les quatre premiers candidats, dont les dossiers sont examinés et qui répondent aux critères malgaches, sont retenus et avisés personnellement à compter du 7 janvier 2022. Ils reçoivent un Projet de Mise en Relation.
Un courrier électronique est adressé aux candidats non retenus. Une réorientation de chacun des projets peut être envisagée avec le correspondant départemental AFA ou avec le Pôle Information et Conseil de l’AFA.
Les candidats ayant déjà signé un ou plusieurs Projets de Mise en Relation avec l’AFA peuvent postuler à cet appel, la règle du dossier unique ayant été levée.
Les demandes pour les adoptions intrafamiliales sont reçues hors du cadre de cet appel à candidatures : toute demande de ce type peut être transmise à l’Agence par le biais d’un pré-dossier identique aux demandes classiques en y ajoutant la copie des actes attestant du lien de parenté. Ces demandes sont examinées individuellement.
III. CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS
L’Autorité Centrale de l’Adoption Malagasy accepte les candidatures suivantes :
- Les couples de sexe différent, mariés civilement, dont au moins l’un des membres est âgé de 30 ans minimum et au plus de 55 ans à la date du dépôt du dossier auprès de l’ACAM.
- Ces couples ne doivent pas avoir, au jour de l’adoption, plus de trois enfants vivant à charge.
- Les autorités malgaches font attention à l’écart d’âge entre les adoptants et l’enfant. L’ACAM préfère attribuer les enfants de moins de 5 ans aux couples de moins de 45 ans.
- Par ailleurs, elles accordent une grande importance aux évaluations psychologique et sociale. De ce fait, elles refusent la candidature de tout couple ayant obtenu un agrément avec des évaluations réservées ou défavorables ou après un recours gracieux ou administratif.
- Enfin, elles tiennent compte de l’orientation du projet vers Madagascar.
IV. INFORMATIONS SUR LE PROFIL DES ENFANTS PROPOSÉS À L’ADOPTION
Les enfants proposés à l’adoption sont :
- Enfants âgés entre 3 à 6 ans en moyenne ;
- Rarement des fratries ;
- Enfants en bonne santé mais pouvant présenter une histoire lourde.
Les principales raisons des abandons sont les suivantes :
- abandon à la naissance, que la filiation soit ou non connue,
- abandon avec consentement à l’adoption des parents biologiques ;
- retrait à leurs parents pour négligence ou maltraitance,
- délaissement dans une famille ou une institution à la suite d’un placement temporaire lié à des difficultés parentales
V. SPECIFICITES DE PROCEDURE
Les quatre familles retenues sont conviées à une journée d’échanges au siège de l’AFA qui comprend un thème sur la diversité culturelle. En effet, la préparation des familles à l’accueil d’un enfant d’origine malgache est très importante pour les autorités de ce pays.
Dès lors que les candidatures sont reçues par l’ACAM, si les familles reçoivent une proposition d’enfant et qu’elles l’acceptent, elles doivent verser une contribution financière auprès de l’Autorité Centrale malgache, celle-ci la transmettant à l’institution ou à la famille d’accueil qui a recueilli l’enfant. Actuellement, la contribution financière est fixée à 800€ par enfant. Toutefois, cette contribution pourrait être relevée par l’ACAM dans les prochains mois.
Les adoptants qui ont accepté une proposition d’enfant doivent prévoir un séjour à Madagascar de 3 mois minimum (comprenant la période de convivialité, suivie du jugement d’adoption, les délais d’appel du jugement, de sa transcription locale, de la délivrance du passeport et du visa de l’enfant). Ce délai peut être plus long en fonction du contexte local (grève des tribunaux par exemple).
Pour tout renseignement complémentaire concernant les critères et le déroulement de la procédure d’adoption dans ce pays, la fiche MADAGASCAR est disponible sur le site de l’AFA. Vous pouvez également contacter le pôle Information et Conseil de l’AFA par mail à l’adresse information@agence-adoption.fr, ou par téléphone au +33 1 44 78 61 40.
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