03

Déc 21

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE – Appel à candidatures 2021

 

L’Agence Française de l’Adoption (AFA) est en mesure d’envoyer 5 dossiers de candidatures au Consejo Nacional Para la Niñez y la Infancia (CONANI).

Les candidatures pour toutes tranches d’âge sont acceptées avec une ouverture minimum de 0 à 3 ans inclus (par exemple des notices signalant l’ouverture à l’accueil d’un ou plusieurs enfants ayant de 2 à 4 ans, de 0 à 6 ans, de moins de 5 ans, etc.), en tenant compte des conditions relatives aux adoptants ci-après.

Seules les candidatures répondant strictement aux conditions relatives aux adoptants (ci-dessous) pourront être étudiées.

L’AFA ne constitue pas de liste de demandes en attente.

 

I. MODALITÉS DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES

 

La procédure de réception des candidatures à l’AFA se déroule de la manière suivante :

Sont pris en compte les 5 premiers pré-dossiers examinés et correspondant aux exigences mentionnées ci-dessous, envoyés EXCLUSIVEMENT le vendredi 17 décembre 2021 :

  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi), adressés à Agence Française de l’Adoption – Pôle CARAIBES – 63 bis bd Bessières – 75017 PARIS
  • soit par email avec pièce jointe (documents proprement scannés ou photographie lisible) adressés à republiquedominicaine2021@agence-adoption.fr (dans ce dernier cas, chaque candidat recevra un accusé automatique de réception de son pré dossier. L’absence de réception de l’accusé de réception signale que la candidature n’a été ni reçue, ni prise en compte. La transmission des documents par le biais de liens qui donnent accès aux pièces du pré-dossier pendant un temps limité ne sont pas acceptés).

 

Les candidatures électronique ou courrier doivent comporter les documents suivants dans l’ordre indiqué ci-dessous :

  • La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée.
  • Une copie de l’agrément et de la notice jointe.
  • Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique.
  • Une copie de l’actualisation des deux ans le cas échéant.
  • L’attestation de la dernière confirmation annuelle de l’agrément.
  • Un courrier de motivation précisant le souhait d’adopter un enfant dominicain

 

IMPORTANT : Il n’est pas nécessaire d’adresser une candidature par mail et par courrier.

 

II. MODALITES DE REPONSE A COMPTER DU 6 JANVIER 2022

 

Les cinq premiers candidats, dont les dossiers sont examinés et qui répondent aux critères dominicains, sont retenus et avisés personnellement à compter du 6 janvier 2021. Ils reçoivent un Projet de Mise en Relation.

Un courrier électronique est adressé aux candidats non retenus. Une réorientation de chacun des projets peut être envisagée avec le correspondant départemental AFA ou avec le Pôle Information et Conseil de l’AFA.

Les candidats ayant déjà signé un ou plusieurs Projets de Mise en Relation avec l’AFA peuvent postuler à cet appel, la règle du dossier unique ayant été levée.

Les demandes pour des candidats dominicains ou franco-dominicains sont reçues hors du cadre de cet appel à dossiers.

Les demandes pour les adoptions intrafamiliales (adoption d’un enfant apparenté à l’adoptant jusqu’au sixième degré) sont reçues hors du cadre de cet appel à dossiers : toute demande de ce type peut être transmise à l’Agence par le biais d’un pré-dossier identique aux demandes classiques en y ajoutant la copie des actes attestant du lien de parenté. Ces demandes sont examinées individuellement à tout moment de l’année.

 

III. CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS

 

Le Consejo Nacional Para la Niñez y la Infancia (CONANI) accepte les candidatures suivantes :

  • Conformément aux exigences dominicaines : seuls les couples hétérosexuels mariés depuis plus de 5 ans peuvent adopter en République Dominicaine.
  • Les époux doivent être âgés de 30 à 60 ans (cette limite d’âge ne s’applique pas aux procédures intrafamiliales).
  • La présence d’enfants, au foyer ou hors de ce foyer, ne constitue pas un obstacle à l’adoption en République Dominicaine. Les enfants de plus de 12 ans doivent donner personnellement leur consentement.
  • Les parents adoptifs doivent avoir au moins 15 ans de différence d’âge avec l’enfant et la différence d’âge ne peut excéder 40 ans :
    • Les couples âgés de moins de 42 ans pourront se voir proposer un enfant de 9 mois à 2 ans et 11 mois
    • Les couples, âgés de 42 à 44 ans pourront se voir proposer un enfant de 2 ans à 4 ans et 11 mois.
    • Les couples âgés de 45 ans et plus pourront se voir proposer un enfant de 5 ans et plus
    • Etc
  • Les parents adoptifs doivent être en mesure de prévoir un séjour de 6 mois sur place (voir ci-dessous).

 

Il est impératif que les candidats maîtrisent les notions de base de l’espagnol afin de favoriser la communication et la création de liens avec le ou les enfants.

Seules les familles s’engageant à respecter les modalités de suivi post-adoption imposées par la République Dominicaine sont acceptées (2 rapports la première année puis 1 par an pendant 4 ans).

Les autorités dominicaines étudient avec soin les évaluations psychologiques et sociales qui doivent être aussi complètes que possible. A l’étude du pré-dossier, si les critères d’âges correspondent, il pourra toutefois vous être demandé de compléter les évaluations afin de répondre au mieux aux exigences dominicaines.

 

IV. INFORMATIONS SUR LE PROFIL DES ENFANTS PROPOSÉS À L’ADOPTION

 

  • Les enfants proposés sont d’origine afro-caribéenne.
  • Le CONANI accorde une grande importance à la préparation de la famille à l’accueil d’un enfant de cette origine.
  • Dans une grande majorité des cas, il s’agit de consentements à l’abandon par des parents biologiques et d’enfants nés sans filiation connue.

 

V. SPECIFICITES DE PROCEDURE

 

L’Agence Française de l’Adoption a obtenu son accréditation dans ce pays le 30 septembre 2015 et a depuis procédé à quatre appels à dossiers : le 4 mars 2016, le 10 mars 2017, le 1er juin 2018, 21 juin 2019 et le 11 septembre 2020. Le CONANI apparente actuellement des candidats à l’adoption dont les dossiers sont enregistrés auprès de ses listes d’attente en juillet/août 2016. L’AFA n’a donc pas encore reçu de proposition d’apparentement pour ce pays.

Le nombre d’adoptions envisagées dans ce pays restera très limité, le nombre d’adoptions nationales étant nettement supérieur au nombre d’adoptions internationales.

La procédure locale est particulièrement longue. Les adoptants doivent rester en République Dominicaine pendant toute la durée de cette procédure locale. Il faut prévoir un déplacement de 6 mois. La présence des deux adoptants est requise jusqu’au jugement (environ 3 ou 4 mois). Ensuite, l’un peut rentrer en France mais l’autre doit demeurer en République Dominicaine avec l’enfant jusqu’à la fin de la procédure. Dans l’intérêt de l’enfant et pour favoriser la création du lien d’attachement avec lui, il est toutefois vivement conseillé que les deux adoptants restent, dans la mesure du possible, sur l’ensemble du séjour.

Le coût prévisionnel global de la procédure s’élève au minimum à 21.000 euros répartis de la façon suivante :

    • Frais administratifs et judicaires (constitution de dossier et traduction, avocat) : environ 9.000 euros
    • Déplacement et frais de séjour sur place : 12.000 euros minimum.

 

Pour tout renseignement complémentaire concernant les critères et le déroulement de la procédure d’adoption dans ce pays, la fiche RÉPUBLIQUE DOMINICAINE est disponible sur le site de l’AFA. Vous pouvez également contacter le pôle Information et Conseil de l’AFA par mail à l’adresse information@agence-adoption.fr, ou par téléphone au +33 1 44 78 61 40.

 

 

Visuel de Yi Wei © via Unsplash