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Rapport général – 2021
Des solutions pérennes et évolutives proposées par l’AFA face à la persistance de la crise sanitaire
Éditorial
Pour la deuxième année consécutive, la crise sanitaire a frappé de plein fouet l’adoption internationale, ne laissant pas l’AFA indemne. En 2021, l’agence a pu concrétiser 55 adoptions sur 15 pays, soit 22% des adoptions internationales mais 4 adoptions de moins qu’en 2020 et moins de la moitié de celles réalisées en 2019 (117). L’AFA, l’opérateur public français de l’adoption internationale, n’a néanmoins jamais ralenti son activité depuis le 16 mars 2020, date du premier confinement. La continuité du service a été assurée par l’équipe de l’agence avec le professionnalisme habituel. Le pilotage interne et la maitrise des risques ont été améliorés. La refonte de l’outil informatique a été lancée. Des entretiens avec les candidats pendant l’attente d’un apparentement ont été mis en place (55 entretiens ont ainsi été réalisés en 2021). L’appui aux départements pour l’information, l’accompagnement et le suivi des candidats a été renforcé. Le protocole expérimental permettant aux départements volontaires de bénéficier de l’expertise de l’AFA pour les enfants pupilles présentant des besoins spécifiques a été étendu à 27 départements. La réalisation de 13 mini-films destinés à servir de support aux formations a pu être achevée. Le séminaire annuel, intitulé cette année « Une adoption, des histoires », a pu se tenir, en visioconférence pour la deuxième fois.
Enfin, le travail sur la préfiguration du nouvel organisme national dédié à la protection de l’enfance, un GIP réunissant l’AFA, le GIPED et les secrétariats généraux du CNAOP et du CNPE, ainsi que la participation aux travaux d’élaboration de deux textes de lois a très fortement mobilisé la direction. Ces travaux législatifs ont abouti. Le 7 février dernier a ainsi été promulguée la loi relative à la protection de l’enfance et le 21 février la loi visant à réformer l’adoption.
La loi du 7 février 2022 concrétise l’engagement du Secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles d’améliorer la situation des enfants pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance, de mieux les protéger contre les violences et de mieux piloter la politique de protection de l’enfance en réformant la gouvernance nationale. Le nouvel organisme national dédié à la protection de l’enfance, attendu fortement depuis plusieurs années, est donc désormais inscrit dans la loi et les mois qui viennent seront consacrés à sa mise en place puisqu’il existera dès que sa convention constitutive aura été approuvée. La loi prévoit des mesures de tuilage de 24 mois entre l’AFA telle qu’elle existe aujourd’hui et le nouveau GIP afin de ne pas pénaliser les apparentements engagés et de permettre d’obtenir l’accréditation du nouveau GIP dans les pays d’origine des enfants adoptés. D’autre part, cette loi élargit les missions de l’AFA officialisant ce qui n’était qu’expérimental aujourd’hui en lui permettant de mettre à la disposition des départements qui le souhaitent son expertise et son savoir-faire pour la recherche de familles correspondants aux besoins spécifiques des enfants pupilles de l’Etat pour lesquels les départements ne trouvent pas de famille correspondant à leurs besoins à l’échelle du territoire départemental. Enfin, la loi confère une nouvelle mission à cet organisme national celle d’informer et d’orienter vers les interlocuteurs compétents les demandes des personnes adoptées qui recherchent leurs origines, cela en fonction de leur situation.
La loi du 21 février, quant à elle, est l’aboutissement de la proposition de loi présentée par la députée Monique Limon. Au nombre des mesures introduites par cette loi, notons l’élargissement de l’adoption aux couples non mariés, le renforcement du statut des pupilles de l’Etat et la suppression pour les candidats de « l’adoption individuelle » avec l’obligation de s’adresser pour adopter à l’international à un organisme autorisé pour l’adoption ou à l’AFA. Cette disposition aura un impact évident à l’avenir sur l’activité de l’AFA. Je sais que je peux compter sur un engagement sans faille de l’équipe de l’agence pour accomplir ces nouvelles missions et garantir des adoptions de qualité correspondant aux besoins de chaque enfant.
Joëlle VOISIN
Présidente du Conseil d’administration de l’AFA