Légalisation ou Apostille ?

Les autorités étrangères demandent à vérifier la conformité des documents constituant le dossier d’adoption des parents adoptifs à la réglementation.

Dans le cas général, cette vérification est faite par la légalisation de ces documents auprès du Ministère des affaires étrangères puis, pour certains pays, par leur Consulat en France.

Une procédure plus simple, moins lourde et moins coûteuse, l’apostille, existe pour les 88 Etats partie à la convention de La Haye du 5 octobre 1961. Cette convention supprime l’exigence de légalisation des actes publics étrangers dans les pays dont la liste est tenue à jour.

Il peut également exister pour certains pays des dispenses de légalisation (et donc d’apostille) de certains documents en fonction de l’utilisation que l’on veut en faire.

Pour cette raison les adoptants doivent impérativement présenter une simple copie de l’agrément lorsqu’ils demandent la légalisation de leurs documents au bureau des légalisations du Ministère des affaires étrangères.

La liste de ces pays mise à jour se trouve sur le site du Ministère des affaires étrangères.