L’AFA transmettra, pour 2010 :
- 5 dossiers à l’orphelinat privé de Pattaya, en Thaïlande, avec qui elle débute un partenariat.
- 5 dossiers à l’autorité centrale du Sri Lanka
- 5 dossiers à l’autorité centrale de l’Inde : il s’agit d’un envoi de dossiers à titre expérimental (procédure test)
RAPPEL DES CRITERES – ORPHELINAT DE PATTAYA (THAILANDE)
Lors de la visite de la délégation AFA en Thaïlande, l’A.F.A. a eu la confirmation de son accréditation pour l’orphelinat de Pattaya. Orphelinat privé situé au sud de Bangkok, il fonctionne de manière autonome, mais demeure sous la tutelle du DSDW, autorité centrale thaïlandaise. Cette coopération débute avec l’envoi, par l’AFA, de 5 dossiers à l’orphelinat de Pattaya. C’est l’orphelinat qui procédera aux apparentements, en accord avec le DSDW.
Le profil des enfants proposés par l’orphelinat de Pattaya :
- Enfants âgés de 0 à 6 ans
- Seuls les couples mariés peuvent adopter
- Les candidats doivent être âgés de minimum 28 ans et de maximum 45 ans au moment du dépôt du dossier à Pattaya
- Les candidats doivent justifier d’une résidence en France (DOM-TOM inclus)
- Les candidats doivent attester d’une dimension religieuse de leur projet familial de manière à établir les valeurs morales de leur projet éducatif (certificat de moralité établi par un responsable de culte). La directrice de l’orphelinat de Pattaya a précisé que le bureau décisionnel serait très strict avec la pratique religieuse et la foi des candidats, ces dernières constituant un élément décisif pour l’acceptation du dossier.
- L’orphelinat de Pattaya privilégiera les couples sans enfants, ainsi que les couples médicalement stériles
- Les projets de candidats présentant un handicap moteur, sensoriel ou mental, souffrant d’épilepsie, de dépression ou d’obésité ne seront pas acceptés par l’orphelinat de Pattaya
- L’orphelinat de Pattaya refusera les candidats dont l’agrément a été obtenu sur recours gracieux ou administratif, et les candidats dont les enquêtes sont réservées ou défavorables.
RAPPEL CRITERES – SRI LANKA
Le nombre d’enfants sri-lankais confiés à l’adoption internationale est en constante diminution, tandis que le nombre de dossiers en instance reste important. Les délais d’attribution d’un enfant sont actuellement de 3 à 4 ans.
- Seuls les couples mariés peuvent adopter ;
- Les couples sans enfant doivent être mariés depuis au moins 4 ans, sauf stérilité ;
- La priorité est donnée aux couples sans enfant et aux familles ayant déjà adopté un enfant d’origine sri-lankaise.
- Chaque demandeur doit avoir plus de 25 ans et au moins 21 ans de plus que l’adopté ;
- L’enfant cadet des adoptants doit avoir au plus 15 ans de différence avec l’adopté ;
- Les couples ayant plus de 2 enfants ne peuvent pas adopter au Sri Lanka.
RAPPEL DES CRITERES – INDE
Lors de la venue d’une délégation de l’Autorité centrale indienne de l’adoption en 2008, une coopération accrue sous l’égide de la Convention de La Haye de 1993 avait été envisagée. Dans le prolongement de cette rencontre, l’AFA s’apprête à envoyer à l’autorité centrale indienne 5 dossiers à titre expérimental (procédure test) lui permettant ainsi de concrétiser les contacts pris avec la CARA, de s’inscrire dans le paysage de l’Adoption internationale en Inde comme un partenaire potentiel des orphelinats indiens (RIPAs) et de répondre à la demande des candidats français souhaitant adopter un enfant indien.
Le profil des enfants proposés par les orphelinats indiens (RIPAs) :
- Enfants grands âgés de plus de 6 ans et souffrant parfois de maladies graves ou de handicaps.
- En conséquence, seuls les candidats ayant une notice d’agrément pour un enfant de 6 ans et/ou plus sont invités à nous faire parvenir leur pré-dossier.
- L’adoption peut être demandée par les couples mariés vivant en union stable depuis au moins 5 ans, en bonne santé et disposant de revenus suffisants leur permettant d’élever un enfant.
- L’âge cumulé des deux parents ne doit pas excéder 90 ans pour pouvoir adopter de jeunes enfants (sauf à titre exceptionnel, lorsqu’il s’agit d’enfants à particularités).
- Les candidatures des adoptants de moins de 30 ans et de plus de 55 ans ne sont pas admises.
- Les femmes seules (célibataire, veuve, divorcée) peuvent adopter jusqu’à l’âge de 45 ans. En pratique, ces candidatures sont rarement acceptées.
- La différence d’âge entre les candidats à l’adoption et l’enfant doit être au minimum de 21 ans.
- Les personnes vivant en concubinage et les hommes célibataires ne peuvent pas adopter.
- Une seconde adoption en Inde ne sera autorisée que lorsque la première sera légalement finalisée.
- NB : Dans la pratique, les critères d’âges demandés pour les adoptants par les agences indiennes de placement agréées (RIPAs) peuvent être plus contraignants notamment concernant les femmes célibataires.
MODALITES DE RECEPTION DES CANDIDATURES
La procédure de réception des candidatures à l’AFA se déroulera de la manière suivante :
Seront pris en compte les pré-dossiers postés EXCLUSIVEMENT le Lundi 22 Février 2010, par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi), composés des documents suivants :
- La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Une copie de l’agrément et de la notice jointe
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique
Adressés à
- Agence Française de l’Adoption
- ASIE
- 19, bd Henri IV
- 75004 PARIS
Il est demandé aux familles d’adresser un pré-dossier complet par pays demandé en tenant compte de la compatibilité de leur projet avec le profil des enfants et les critères retenus par le pays d’origine.
Les pré-dossiers seront examinés et les premiers candidats répondant aux critères retenus seront avisés personnellement.
L’AFA ne constituera pas de liste d’attente. Une réorientation de chacun des projets pourra être envisagée avec votre correspondant départemental AFA ou avec le Pôle Information et Conseil de l’AFA.