Les familles souhaitant adopter en Bulgarie, inscrites au registre des adoptants, ont désormais la possibilité de suspendre temporairement leur demande d’adoption auprès de l’Autorité Centrale bulgare en charge de l’adoption internationale (ordonnance n°3 du 24 octobre 2014).

Cette suspension temporaire peut intervenir pour une durée maximum de 12 mois.

Elle doit être demandée par les familles.

Si une famille souhaite suspendre temporairement sa demande d’adoption, elle doit en faire la demande sous la forme d’un courrier adressé à l’Autorité centrale bulgare traduit par un traducteur assermenté et reconnu par le Consulat de Bulgarie et légalisé par ce dernier, précisant la raison de cette demande. Ce courrier sera transmis par l’AFA aux autorités bulgares.

Dans un délai minimum d’un mois avant la fin du délai maximum des 12 mois, la famille devra avoir fait parvenir en Bulgarie sa confirmation annuelle de validité d’agrément, une actualisation sociale (et éventuellement psychologique) et / ou son nouvel agrément. Les documents devront être traduits par un traducteur assermenté et reconnu par le Consulat de Bulgarie et légalisé par ce dernier.

Au terme de la demande de suspension temporaire, si la famille n’a pas actualisé son projet d’adoption, il sera archivé sans possibilité de recours.

 

Attention :

La suspension temporaire d’une demande d’adoption ne peut être effectuée si une proposition d’apparentement est transmise à la famille ou en voie de l’être.

Dans ce cas, la famille serait sanctionnée par l’Autorité Centrale bulgare : elle verrait son dossier réenregistré, voire archivé par cette dernière.

 

Chiffres :

• En 2013, l’AFA a réalisé 37 adoptions en Bulgarie
• En 2014 (au 01/12), l’AFA a réalisé 30 adoptions en Bulgarie.