Les familles actuellement en cours de constitution de dossier pour la Bulgarie ou celles dont le dossier a été adressé dans ce pays sont soumises aux nouvelles demandes de l’Autorité centrale bulgare en matière de certificats médicaux (ordonnance n°3 du 24 octobre 2014).

Les nouveaux modèles de certificats médicaux sont disponibles dans les documents à télécharger sur la fiche pays Bulgarie. L’AFA rappelle que ces certificats doivent impérativement être conformes aux modèles fournis, répondant aux exigences bulgares. Les certificats originaux doivent être établis pour chacun des adoptants, soit 4 certificats médicaux pour un couple, avec légalisation de la signature du médecin par le Conseil national de l’ordre des médecins à Paris. L’AFA attire l’attention des adoptants : sans l’envoi de leurs nouveaux certificats médicaux, traduits et légalisés, leur dossier pourrait ne pas être examiné en vue d’un éventuel apparentement par les Autorités bulgares. 

Par ailleurs, les familles ne respectant pas les obligations suivantes encourent le risquent de voir leur projet archivé de manière unilatérale par les autorités bulgares sans possibilité de recours :

• Obligation de tenir informés l’AFA et la Bulgarie, par courrier  dans le délai délai maximum d’un mois, de tout changement de situation.
  L’AFA rappelle qu’il est obligatoire que les adoptants tiennent informés l’AFA et la Bulgarie de leur situation : tout changement de situation familiale, professionnelle ou du projet d’adoption doit être communiqué.

• Obligation d’informer la Bulgarie des autres éventuelles démarches entreprises par les familles et de leur avancée.
  L’AFA rappelle qu’il existe la possibilité de suspendre temporairement son dossier afin de ne pas se retrouver dans une situation complexe.

• Obligation d’adresser la confirmation annuelle d’agrément au Ministère de la Justice bulgare, via l’AFA, traduite et légalisée, au plus tard à la date anniversaire de leur agrément.
  Les délais sont stricts et aucun motif pouvant expliquer ce retard ne sera accepté par les autorités bulgares. Le pôle Europe adresse les documents de manière régulière en Bulgarie, mais il faut compter un délai minimum de 10 jours ouvrés entre la réception du document à l’AFA et sa réception au Ministère de la Justice bulgare.

• Obligation de respecter les délais pour faire parvenir au Ministère de la Justice bulgare le nouvel agrément et les pièces justificatives obligatoires.
  Le délai est d’un mois maximum à compter de la caducité de l’agrément. Un délai complémentaire exceptionnel d’un mois supplémentaire peut être demandé, par un courrier traduit par un traducteur assermenté et légalisé par le consulat de Bulgarie.
  Ce dernier doit parvenir à l’AFA au plus tard avant la fin de caducité du premier agrément. L’envoi d’un nouvel agrément et de sa notice qui ne serait pas accompagné des évaluations et éventuellement d’un nouveau questionnaire (si la notice a été modifiée) est considéré comme nul. Aucune raison invoquée pour justifier un retard ne sera recevable pour les autorités bulgares. L’AFA invite donc les familles à anticiper leurs démarches et à contacter dans les délais voulus leur Conseil général afin de ne pas se retrouver dans une situation délicate.

 

Enfin, l’AFA rappelle aux familles que les profils des enfants proposés à l’adoption internationale par la Bulgarie sont de plus en plus complexes et que les délais s’allongent avant un éventuel apparentement. Il faut compter en moyenne 5 ans d’attente pour un enfant de moins de 7 ans en relative bonne santé.

En parallèle, les autorités bulgares sont de plus en plus exigeantes à l’égard des futurs adoptants (conditions d’âge, situation familiale et professionnelle, conditions de logement, entourage) et de leur préparation. L’AFA invite donc les familles ayant un projet d’adoption en Bulgarie à participer aux journées de formations organisées par l’AFA et au parcours de préparation des familles organisées par l’AFA et les Conseils généraux. Les enfants proposés à l’adoption internationale par la Bulgarie sont très majoritairement des enfants à besoins spécifiques, qu’il s’agisse de leur âge, de leur histoire de vie ou de leur santé physique ou psychologique.

Le pôle Europe rappelle qu’aujourd’hui la grande majorité des familles enregistrées en Bulgarie ont adressé un questionnaire qui atteste d’un projet en inadéquation avec la réalité de l’adoption internationale dans ce pays (communiqué 22/04/2014). De ce fait, les familles sont invitées à réfléchir sur leur projet et à contacter le pôle Europe par écrit pour faire un point sur leur dossier.

 

•  En 2013, l’AFA a réalisé 37 adoptions en Bulgarie
• En 2014, l’AFA a réalisé 30 adoptions en Bulgarie.
• En 2015 (au 1^er mars), l’AFA a réalisé 4 adoptions.