Les familles souhaitant adopter en Bulgarie doivent impérativement joindre dans leur dossier complet les pièces suivantes :
- la notice jointe à l’agrément
- le questionnaire d’aide à l’apparentement
- la lettre de présentation.
Ces pièces sont également à produire parmi d’autres documents si une actualisation du dossier a eu lieu ou si un nouvel agrément a été délivré.
Précisions sur la notice
Très souvent, le projet d’adoption des familles, validé par leur Conseil général (notice), diffère de celui évoqué dans le questionnaire et/ou la lettre de présentation. Or, les autorités bulgares accordent une grande importance à la cohérence du dossier des adoptants. Ainsi, si une notice est délivrée sur une tranche d’âge, les familles doivent être ouvertes à l’ensemble de cette tranche d’âge. De même, si la notice n’indique pas de restriction sur l’origine ethnique de l’enfant, les familles doivent être ouvertes à toutes les origines ethniques.
Toute restriction au projet délimité par la notice peut être préjudiciable au projet d’adoption de la famille en Bulgarie.
Dans le cas où vous souhaiteriez modifier votre notice afin de la rendre plus cohérente par rapport à votre projet, vous devez vous adresser au service d’Aide Sociale à l’Enfance auprès de votre Conseil général qui examinera votre demande.
Inversement, si vous souhaitez mettre en adéquation le questionnaire ainsi que votre lettre de présentation avec votre notice, vous êtes invités à transmettre à l’AFA ces documents dans les mêmes formes que celles exigées lors de la constitution de votre dossier.
Par ailleurs, l’AFA tient à rappeler à toutes les familles :
- qu’un projet d’adoption portant sur un enfant de moins de 6 ans sans particularité a aujourd’hui très peu de chance de se concrétiser (communiqué des 18 avril 2013, 2 décembre 2013 et 22 avril 2014.
- Que les délais avant un éventuel apparentement sur un projet classique s’allongent progressivement. Pour rappel, le délai moyen aujourd’hui constaté pour un enfant jusqu’à 7 ans est de plus de 4 ans à compter de la date d’inscription sur le registre en Bulgarie.
Précisions sur le questionnaire
Le questionnaire transmis en Bulgarie est essentiel.
Actuellement, la grande majorité des familles enregistrées dans ce pays ont adressé un questionnaire qui atteste d’un projet en inadéquation avec la réalité de l’adoption internationale dans ce pays. Par conséquent, l’AFA tient à rappeler aux adoptants qu’ils peuvent actualiser leur questionnaire, selon l’avancée de leur réflexion concernant leur projet d’adoption. L’original de l’attestation du médecin doit être joint, même dans le cadre d’une actualisation. La dernière version du questionnaire est téléchargeable sur le site internet de l’AFA, ainsi que l’attestation du médecin.
Toutefois, l’AFA attire l’attention des familles sur le fait que leurs choix les engagent quand elles ont coché la case « oui ». Tout refus de proposition pour un enfant dont l’état de santé et/ou l’histoire familiale correspond(ent) à ce que la famille disait être prête à accepter aura une incidence sur la possibilité d’apparentement future.
Si vous souhaitez échanger sur votre projet d’adoption, le Pôle Europe vous invite à lui transmettre un courrier lui expliquant votre situation.
Chiffres :
- En 2013, l’AFA a réalisé 37 adoptions en Bulgarie.
- En 2014 (au 01/12), l’AFA a réalisé 30 adoptions en Bulgarie.