Communiqué conjoint des présidentes de l’AFA et du CNA...
AVANT-PROPOS. Examiné début juin par le Conseil d’État, le projet de loi relatif à l’enfance a été présenté le 16 juin en conseil des ministres, par Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et par Adrien Taquet, secrétaire d’État cha...
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