Au regard des réalités de l’adoption internationale en Chine dans le contexte pandémique des deux dernières années (fermeture des frontières, suspension de toute nouvelle proposition d’apparentement et des enregistrements de nouveaux dossiers envoyés aux autorités chinoises), de l’absence d’information sur la reprise éventuelle des adoptions internationales, le nombre  de candidatures accompagnées par l’AFA et enregistrées dans ce pays est en déséquilibre avec le nombre d’adoptions effectivement réalisées.

Ainsi, afin d’éviter une pression indue sur la Chine par l’envoi de trop nombreuses candidatures (en référence au paragraphe 638 du guide des bonnes pratiques de la convention de la Haye de 1993), de minimiser le risque de perte de dossiers originaux et d’accompagner les candidats, dans la limite de la capacité de traitement du pays d’origine et des réalités de ce dernier, le Conseil d’Administration de l’AFA a décidé de suspendre temporairement l’envoi de nouvelle demande vers la Chine (refus des pré-dossiers orientés vers la Chine et suspension de l’envoi de projets de mise en relation). Les nouvelles candidatures ne peuvent donc plus être étudiées temporairement.

Les candidats ayant déjà signé un projet de mise en relation avec l’Agence pour la Chine pourront poursuivre la constitution de leur dossier s’ils le souhaitent, mais leur dossier ne sera pas, à date, envoyé en Chine et enregistré par le CCCWA.
Par ailleurs, l’Agence attire leur attention sur les incertitudes inhérentes aux conditions éventuelles de reprise (possible modification des critères applicables aux candidats et/ou du profil des enfants adoptables). Au regard de ces éléments, l’Agence conseille donc de reporter la constitution de leur dossier.

Les candidats qui ont initié un parcours de préparation à l’adoption d’un enfant à besoin spécifique, préalable nécessaire à la signature d’un projet de mise en relation, ne peuvent, temporairement, poursuivre ce parcours en vue de l’orientation de leur projet vers la Chine. Cette suspension ne les empêche pas de maintenir leur préparation pour l’adoption d’un enfant à besoin spécifique en flux inversé afin d’intégrer le dispositif de recherche de familles existant à l’Agence.

Cette décision s’applique à compter de la publication du présent communiqué, le 10 mars 2022. Sa levée sera décidée ultérieurement en fonction de l’évolution de la situation et en accord avec l’autorité centrale française.

Afin de réorienter éventuellement leur projet vers un autre pays, les adoptants ont donc la possibilité de :

• rencontrer le correspondant de l’AFA au sein du service adoption du Conseil Départemental, ou
• contacter le pôle Information et Conseil au 01 44 78 61 40 afin de prévoir un entretien d’orientation.

 

Dans ces circonstances, l’AFA souhaite assurer toutes les familles ayant un projet sur la Chine de son investissement pour maintenir son partenariat avec ce pays.