Une mission conduite par la Directrice Générale de l’Agence Française de l’Adoption (A.F.A.) s’est rendue au Cambodge, du 28 au 31 janvier 2008 conjointement avec l’O.A.A. Amis des Enfants du Monde (AEM).
L’objectif de ce déplacement était de faire préciser les critères retenus par les autorités cambodgiennes lors de l’acceptation des dossiers.
Ces critères sont les suivants :
- Seuls les couples mariés n’ayant pas d’enfant ou un seul enfant présent au foyer et disposant d’un revenu minimum de 3000 € mensuels sont acceptés.
- Les familles souhaitant adopter au Cambodge et ayant déjà deux enfants doivent adresser une lettre de motivation particulière qui sera examinée par le Ministère des Affaires Etrangères cambodgien.
- Pour l’OAA Amis des Enfants du Monde (AEM), cette limitation ne joue pas dans la mesure où les postulants s’engagent à adopter des enfants de 3 à 7 ans.
En pratique :
- Les couples mariés sans enfant sont privilégiés
- Les couples mariés avec un enfant sont acceptés.
- Un seuil minimum de ressources équivalent à 3000 € mensuels nets est demandé aux candidats à l’adoption. S’ils ont déjà un enfant au foyer, leurs revenus doivent être supérieurs. (Ce montant n’a pas été précisé par les Cambodgiens).
- Les célibataires ne peuvent voir leur projet d’adoption aboutir au Cambodge.
Concernant les dossiers déjà envoyés en 2007 au Cambodge :
- Ces critères sont d’ores et déjà appliqués dans les dossiers en cours.
- L’AFA et AEM ont demandé que les dossiers déjà envoyés soient examinés avec la plus grande tolérance et humanité possible. Cependant, il convient de rappeler que les autorités cambodgiennes ont une entière liberté d’appréciation des candidatures.
Les nouvelles directives des autorités cambodgiennes nous permettent d’organiser des envois de dossiers régulièrement mais en « nombre limité » pour tenir compte de la situation actuelle du pays, conformément à l’article 10 du protocole de coopération administrative signé entre les deux pays le 8 juin 2006.
De ce fait, l’AFA recevra, à partir du 11 Février, des pré-dossiers composés des documents suivants :
- La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Une copie de l’agrément et de la notice jointe
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique
acheminés uniquement par La Poste (pas de remise en mains propres, pas de transporteur). Ceux-ci seront inscrits par ordre d’arrivée sur une liste de « demandes en attente ».
Dans cette année intermédiaire, et en accord avec les autorités cambodgiennes, l’AFA envisage d’envoyer une centaine de dossiers en 2008.
Les autorités cambodgiennes ont indiqué que la loi portant réforme de l’adoption verra le jour fin 2008 ou début 2009. Dans l’intervalle, un sous-décret conforme aux termes du projet de loi sera publié avant l’été.