Albanie

Adopter en Albanie avec l’AFA

 

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers l’Albanie, sachez que la constitution du dossier commence après obtention de l’agrément délivré par le président du Conseil départemental de votre lieu de résidence et uniquement dans l’hypothèse d’une acceptation de votre candidature dans le cadre d’un appel à dossier.

 

1- Constitution du pré-dossier en France

puce-8x11 Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
puce-8x11 Votre lettre de motivation
puce-8x11 Une copie de votre arrêté d’agrément
puce-8x11 Une copie de la notice jointe en cours de validité
puce-8x11 Une copie de la confirmation annuelle de validité d’agrément le cas échéant
puce-8x11 Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.
puce-8x11 Une copie simple de l’actualisation des deux ans le cas échéant.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous reprendrons alors contact avec vous pour vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer en Albanie, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

En savoir plus :
- Estimation Frais de Procédure Albanie

 

2 – Procédure locale

Après étude du dossier, le C.A.A. propose un enfant aux adoptants via l’A.F.A. qui recueillera le consentement des parents adoptifs afin de le transmettre à l’Autorité centrale albanaise.

Après accord des parents, le Comité transmet au Tribunal de première instance du district du domicile de l’enfant le dossier des candidats à l’adoption ainsi que celui de l’enfant. Le Comité transmet également au tribunal le consentement par écrit à l’adoption internationale ainsi que la confirmation que l’enfant n’a pu être adopté en Albanie dans un délai de 6 mois à compter du jour où l’enfant a été enregistré sur les listes du Comité.

Les familles pourront, si elles le souhaitent, aller au C.A.A. afin d’y retirer une attestation d’acceptation de leur candidature leur permettant d’aller voir l’enfant qui leur est proposé.

Il importe de veiller à ce que l’accord à la poursuite de la procédure soit délivré par les autorités du pays d’origine de l’enfant et par l’AFA antérieurement au jugement d’adoption.
Si cette étape n’est pas respectée, la procédure ne pourra pas bénéficier des dispositions de la Convention de La Haye.

Le tribunal prononce le jugement en présence des deux adoptants.

Le C.A.A. est présent lors de l’instruction de la requête par le tribunal compétent qui prononcera la décision d’adoption. Si la requête est rejetée, il appartient au C.A.A. de présenter les recours nécessaires auprès de la Cour Constitutionnelle puis auprès de la Cour de Cassation.

Le tribunal peut demander une période de placement provisoire en Albanie dans la famille adoptante avant de se prononcer de façon définitive. Le délai d’appel de la décision donnée en première instance est de 15 jours. Cette période doit être mise à profit pour faire traduire en français et légaliser par le ministère des Affaires étrangères albanais les documents d’adoption.

Les familles sont invitées durant ce délai à se rendre régulièrement à l’orphelinat, l’enfant ne leur étant remis qu’après que la décision soit devenue définitive.

 

Remarques :

- La gratuité de l’adoption est l’un des principes fondamentaux de la loi albanaise.
- La présence des deux époux est obligatoire au cours de la procédure judiciaire et facultative au cours de la procédure administrative. A titre exceptionnelle et sur demande expresse formulée auprès du tribunal, la présence de l’un des deux avec procuration de l’autre peut être permise.

Les adoptants sont invités à prendre contact avec les services consulaires de l’Ambassade de France à Tirana dès leur arrivée sur le territoire albanais, afin de les informer de leur projet d’adoption.

Avant de quitter le sol albanais, vous devez impérativement solliciter auprès de l’Autorité Centrale Albanaise la délivrance du certificat de conformité. Ce document est indispensable pour la transcription en France de la décision locale d’adoption.

 

3 – Obtention du visa de l’enfant adopté

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original, apostillés et accompagnés de leur traduction en français (les originaux seront rendus) :

- 2 formulaires de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
- l’agrément de l’ASE ;
- le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;
- la décision d’adoption ;
- l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption des parents ou du représentant légal de l’enfant ;
- le certificat de non-appel ;
- la copie apostillée de l’acte de naissance d’origine de l’enfant ;
- le nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d’état civil) ;
- l’accord à la poursuite de la procédure délivré conjointement par l’Autorité centrale ou l’organisme local agréé pour l’adoption et par l’Agence Française de l’Adoption (AFA) ;
- les photocopies des passeports des parents adoptants ;
- le certificat de conformité.

Coût du visa : l’équivalent de 26 € dans la monnaie locale (le lek).

 

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