- L’Albanie et l’Adoption (Actualité)
- Encadrement juridique
- Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires
- Adopter en Albanie avec l’AFA
- Après l’arrivée de l’enfant en France
- Adresses Utiles
- Présentation de l’Albanie
Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés et aux intermédiaires
Conditions relatives aux adoptants
Sont acceptés en Albanie :
Les couples mariés hétérosexuels et les femmes célibataires.
Les concubins ne peuvent adopter.
Les adoptants doivent avoir au moins dix-huit ans de plus que l’adopté.
Le conjoint doit donner son consentement à l’adoption.
A ce jour, la loi albanaise ne reconnaît pas l’union de personnes de même sexe.
Dans la pratique, les autorités albanaises sont très attentives sur la différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté qui ne doit pas dépasser 45 ans.
Remarque :
Sont passibles d’une peine de 1 an à 5 ans d’emprisonnement le père ou la mère ou le représentant légal qui exigent ou recourent pour usage personnel ou au bénéfice de tiers de l’argent ou des biens matériels dans la procédure à l’adoption d’un enfant (Article 17 de la loi n°7650 du 17.12.92).
Conditions relatives aux adoptés
L’adopté doit être un enfant n’ayant pu trouver un foyer en Albanie, figurant sur les listes du Comité Albanais des Adoptions depuis 6 mois, sans filiation connue ou orphelin ou déclaré judiciairement abandonné ou un enfant dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.
Seuls les enfants mineurs peuvent être adoptés : Les enfants proposés à l’adoption ont de 8 à 14 ans ou présentent des besoins spécifiques. Il existe la possibilité d’adopter des fratries, mais elles sont peu nombreuses.
Si l’adopté est âgé de 10 ans, il doit donner son avis au projet d’adoption et son consentement quand il a 12 ans.
Les parents biologiques peuvent révoquer leur consentement jusqu’au prononcé du jugement d’adoption.
L’enfant, recueilli par une institution de protection (orphelinat, …) ou une unité médico-sanitaire, dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l’année (trois mois si le recueil a eu lieu dès la naissance de l’enfant) précédant l’introduction de la demande en déclaration de l’abandon, peut être déclaré abandonné par le Tribunal de première instance.
L’enfant ne peut être adopté par ses ascendants, ni par son frère, ni par sa sœur.
Les enfants provenant des orphelinats gérés par les Missionnaires de Mère Théresa sont baptisés. Les autres sont sans religion.
L’adoptabilité des enfants est soigneusement vérifiée par les autorités albanaises.
Les enfants les plus jeunes proviennent généralement d’abandon précoce, tandis que les plus grands ont une histoire personnelle dont il faudra tenir compte au moment de la décision d’acceptation de l’enfant.
L’histoire du vécu des enfants est très peu développée. La majorité des enfants ne connaissent pas autre chose que l’orphelinat.
Particularités :
Presque tous les enfants proposés à l’adoption internationale présentent un certain retard psycho-moteur, susceptible de disparaître après l’adoption.
Cependant, certains enfants peuvent présenter des handicaps physiques ou mentaux qui sont signalés par le Comité des Adoptions Albanais.
Les enfants albanais proposés à l’adoption internationale nécessitent souvent un suivi médical et/ou psychologique.
Conditions relatives aux intermédiaires
En application de la Convention de La Haye, la transmission des dossiers des adoptants doit être effectuée au Comité Albanais des Adoptions (C.A.A.) par l’Agence Française de l’Adoption.