- Le Chili et l’Adoption (Actualité)
- Encadrement juridique des adoptions
- Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires
- Adopter au Chili avec l’AFA
- Après l’arrivée de l’enfant en France
- Adresses Utiles
- Présentation du Chili…
Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires
Conditions relatives aux adoptants
Sont acceptés par le Chili :
Les candidats âgés de plus de 25 ans et de moins de 60 ans
Les couples mariés depuis plus de deux ans, y compris les couples mariés de même sexe (depuis le 10 mars 2022). Les conditions requises en ce qui concerne la durée du mariage ne sont pas applicables lorsque l’un des conjoints ou les deux conjoints justifient de leur stérilité.
Les candidats ayant une différence d’âge minimum avec le mineur adopté de 20 ans et au maximum de 45 ans
NB :
La candidature des célibataires et des couples vivant en concubinage n’est pas retenue par le Chili.
La présence d’enfants au foyer n’est pas un obstacle pour l’adoption d’un enfant chilien. Dans ce cas, l’enfant proposé doit être âgé d’au moins 2 ans de moins que l’enfant présent au foyer.
Le Chili donne la priorité aux couples sans enfant.
Conditions relatives aux adoptés
Adoptabilité des enfants proposés à l’adoption :
Elle est soigneusement vérifiée par les autorités chiliennes, ce qui peut être très long.
Un enfant âgé de moins de 18 ans peut être adopté dans les conditions suivantes :
- si ses parents ne sont pas aptes à le prendre en charge « de façon responsable », ou s’ils ne sont pas en mesure de le faire, et qu’ils manifestent leur volonté de le faire adopter devant le juge compétent ;
- s’il est descendant consanguin de l’un des adoptants ;
- s’il est déclaré adoptable par décision judiciaire du tribunal compétent.
Selon la loi chilienne, il y a lieu de procéder à une déclaration judiciaire attestant que le mineur est adoptable, lorsque le père, la mère ou les personnes qui en ont la charge :
- sont déclarés inaptes physiquement ou moralement à lui prodiguer des soins personnels (article 226 du Code Civil Chilien et article 42 de la Loi 16.618)
- ne lui accordent aucune attention personnelle, affective ou économique pendant une période de 4 mois (si l’enfant est âgé de moins d’un an, ce délai est réduit à 30 jours) ;
- le confie à une institution ou à un tiers, avec le désir manifeste de se dégager de leurs obligations légales.
- Dans le cas où l’enfant est retrouvé abandonné sur la voie publique, dans un lieu retiré ou dans l’enceinte d’un hôpital, on présumera le consentement à l’adoption.
Mejor niñez (Aurorité centrale chilienne) sollicite de la part des candidats l’apprentissage de l’espagnol. Les enfants confiés à l’adoption internationale ayant plus de 8 ans, la maîtrise des notions et la pratique de l’espagnol permettent une communication fluide favorisant la rencontre et les premiers instants partagés avec l’enfant. Cet apprentissage est donc devenu indispensable pour mener à terme un projet d’adoption au Chili.
Conditions relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires
En application de la Convention de La Haye, la transmission des dossiers des adoptants doit être effectuée auprès de Mejor niñez par l’Agence Française de l’Adoption.