Chine

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

- Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département, ou votre interlocuteur AFA à Paris de votre retour.
Nous devons avertir le Conseil Départemental de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer dans un délai maximum de trois jours.

 

2- ASE

- Prévenir l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Certaines affections gagnent à être détectées rapidement. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement.

 

4- Etat Civil et nationalité de l’enfant

Conformément à la loi sur la nationalité de la République Populaire de Chine, les citoyens chinois ne sont pas autorisés à avoir une double nationalité. Si après adoption d’un enfant chinois par des étrangers l’adopté demande à prendre la nationalité des parents adoptifs, il perdra la nationalité chinoise dès approbation de sa demande.

 

5- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
- Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
- Pour toute information utile, consultez le site Service Public.

 

6- Les rapports de suivi

Depuis la réforme législative chinoise du 1er avril 2021, toutes les familles dont l’adoption a été enregistrée auprès des services de l’état civil chinois après le 1er avril 2016 sont soumises à un impératif de suivi post adoption de l’enfant jusqu’à ce que l’enfant adopté soit âgé de 18 ans. Le suivi post adoption se décompose dès lors en deux phases :

 

La première phase du suivi post adoption :

  • Sont attendus deux rapports de suivi post adoption durant la première année après l’adoption de l’enfant, puis un rapport de suivi chaque année jusqu’à la cinquième année suivant l’arrivée de l’enfant adopté sur le territoire français. Il est demandé que ces rapports soient rédigés directement par le conseil départemental de résidence de la famille. Les rapports sont à envoyer à l’AFA accompagnés chacun de 8 photographies de l’année écoulée, pour transmission au CCCWA.
  • Les frais d’envoi et de traduction des rapports sont à la charge des familles.

Une seconde phase s’appliquera par la suite :

  • A partir de la sixième année de présence de l’enfant sur le territoire français, et jusqu’aux 18 ans de l’adopté : chaque année les familles sont tenues d’envoyer au C.C.C.W.A au moins 5 photographies et/ou vidéos de l’enfant ou de l’adolescent adopté.
  • Aucun frais supplémentaire n’est demandé pour cette seconde phase du suivi post adoption
  • Aucun rapport écrit n’est nécessaire.

 

En savoir plus :

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
- Les droits sociaux des parents adoptifs

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