Colombie

 

Adopter en Colombie avec l’AFA

 

1- Constitution du pré-dossier

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers la Colombie, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Amérique de l’AFA, ou nous envoyer directement par courrier :

  • Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
  • Votre lettre de motivation
  • Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
  • Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.
  • Un test de personnalité reconnu internationalement (de type NEO-PI-R, MMPI…) et son analyse.
  • Une copie simple du livret de famille avec jonction systématique de la première page «enfant » (même si les adoptants n’ont pas d’enfant). S’il y a plusieurs enfants, la copie de chaque page « enfant » devra être produite. Si l’adoptant est une personne célibataire sans enfant, produire une copie de son extrait de naissance ou une copie du registre de l’état civil.


Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer en Colombie, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

En savoir plus :

- BROCHURE 2024.docx

-FRAIS DE PROCÉDURE POUR CONSTITUER LE DOSSIER.docx

 

2- Constitution du dossier

A la réception du Projet de Mise en Relation et de son annexe signés, sera envoyée la brochure Colombie comprenant la liste des pièces constitutives du dossier d’adoption et toutes les informations relatives à cette étape de la procédure.

Seront ainsi envoyés les documents suivants:

  • Liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d’adoption
  • Instruction pour compléter le formulaire ICBF « solicitud »
  • Contenu minimum des évaluations sociales et psychologiques exigé par l’ICBF
  • Adresses utiles
  • Droits sociaux des parents adoptifs
  • Formulaires spécifiques exigés par l’ICBF.

Avant de commencer à réunir les pièces du dossier, nous vous prions de lire avec attention les précisions qui suivent, dans un souci de bonne organisation et d’efficacité maximum de vos démarches.

L’agence a pour rôle de vous renseigner et de vous conseiller, mais la constitution des dossiers relève de votre seule et entière responsabilité. Toutefois, une vérification des pièces sera faite par notre service avant leur envoi en Colombie.

Ce dossier doit être traduit en espagnol par un traducteur assermenté que vous aurez contacté au préalable, ceci afin de vérifier sa disponibilité et les modalités de traduction. (Liste ci-dessous).

 

En savoir plus :

-Liste traducteurs.docx

-Recommandations évaluations psychologiques COL.pdf

-RECOMM~2.PDF

 

3- Examen du dossier

 L’ICBF met entre 4 et 6 mois pour étudier la demande et faire savoir si la candidature a été acceptée ou rejetée. Quelle que soit la réponse, l’ICBF adresse un courrier à l’intention du ou des postulants. Pour des raisons pratiques, l’ICBF communique des copies de ces courriers à notre représentante officielle à Bogotá qui nous les transmet.

A partir de là, trois issues sont possibles :

  • Soit la candidature est acceptée et les adoptants sont inscrits sur une liste d’attente par ordre chronologique, pour un âge ou une tranche d’âge déterminée.
  • Soit la demande du ou des postulants est refusée par l’ICBF et ceux-ci sont informés par l’AFA et sont invités à se rapprocher de l’Unité Adoption de leur Conseil Départemental de résidence pour envisager une réorientation du projet d’adoption.
  • Soit l’ICBF demande un complément d’évaluation psychologique et/ou sociale, ce qui est quasiment systématique. Dans cette hypothèse, l’AFA invite le ou les postulants à se rapprocher de l’Unité Adoption de leur département pour fixer les modalités d’accomplissement de ces compléments. Si l’Unité n’a pas la possibilité de faire procéder à ces compléments d’évaluation par ses propres agents, les postulants à l’adoption les feront réaliser par des professionnels privés dont le rapport devra être visé par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance.

 

La période d’attente

Une fois sur liste d’attente et avant que leur dossier soit envoyé en régionale, les postulants doivent actualiser leur dossier :

Cette période d’attente bien souvent difficile pour les adoptants n’est pas synonyme de passivité. En effet, chaque année, depuis leur placement sur liste d’attente et jusqu’à l’attribution d’enfant(s), il est nécessaire de mettre à jour leur dossier auprès de l’ICBF par l’intermédiaire de l’AFA (La résolution ICBF de 2010).

Il convient d’envoyer à l’AFA chaque année, avec les références du dossier des postulants (numéro de dossier, traducteur et numéro de código) :

  • Un courrier de courtoisie adressé à l’ICBF,
  • Une copie certifiée conforme et apostillée de la confirmation annuelle de leur agrément délivrée par leur Conseil départemental,
  • Les extraits de casiers judiciaires, certificats médicaux, attestations de travail –apostillés- datant de moins de six mois, ainsi que les justificatifs financiers (réalisés par les adoptants sous forme de tableau) datant de moins de six mois.

Tous les deux ans, il est nécessaire de faire parvenir à l’AFA, en plus des documents mentionnés ci-dessus :

  • L’actualisation des évaluations sociales et psychologiques, réalisées par le service adoption de l’Aide Sociale à l’Enfance.

A titre de rappel, cette actualisation est obligatoire, au terme de la deuxième année de validité de l’agrément, en droit français, en application de l’article R 225-7 du Code de l’action sociale et des familles. Elle vise à mettre en exergue et évaluer les éventuels changements relatifs aux relations familiales et sociales afin de permettre à l’ICBF de déterminer s’ils ont une incidence sur le projet d’adoption.

Lors du renouvellement de l’agrément, il convient d’envoyer :

  • Le nouvel agrément
  • La nouvelle notice
  • Les nouvelles évaluations psychologiques et sociales
  • Les casiers judiciaires datant de moins de six mois.
  • Un courrier de courtoisie adressé à l’ICBF.

Tous ces documents, à l’exception du courrier d’accompagnement doivent être apostillés.

 

L’attribution de(s) l’enfant(s)

Si les adoptants acceptent l’enfant proposé, ils doivent se rendre en Colombie à une date qui leur est indiquée pour entamer la procédure judiciaire (le ministère d’avocat devient alors obligatoire). Après l’échange des accords à la poursuite de la procédure d’adoption entre les deux pays, il est recommandé par l’ICBF d’envoyer à l’orphelinat des photos récentes afin de préparer au mieux la rencontre avec l’enfant. La présence des deux parents sur place est obligatoire jusqu’au prononcé du jugement.

Nous conseillons aux adoptants de prévoir un séjour pouvant atteindre 6 à 8 semaines en Colombie, dont une semaine à Bogota. Ce délai peut être plus court, mais la durée du séjour en Colombie dépend d’une multitude de facteurs. Un prolongement de séjour peut être nécessaire dans de très rares cas d’impondérables procédural ou conjoncturel (grèves, demande particulière du juge, intervention de l’ICBF).

 

La procédure de départ en Colombie et dans le pays

Visa spécial adoption : Avant de se rendre en Colombie pour la procédure d’adoption, les familles doivent obtenir un visa « spécial adoption ». Si la demande de visa se fait en ligne, il est, dans un second temps, nécessaire de se rendre personnellement au Consulat Général de Colombie à Paris afin de retirer les documents.

Attention : Comme le précise la « procédure d’adoption internationale en application de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale », il est impératif de solliciter de l’AFA la délivrance de l’accord à la poursuite de la procédure. Il conviendra, parallèlement, de s’assurer que l’organisme colombien a délivré lui aussi son accord à la poursuite de la procédure. Cette démarche doit être effectuée avant le prononcé du jugement d’adoption.

L’AFA attire vivement l’attention des adoptants sur les consignes de sécurité à observer sur l’ensemble du territoire colombien. Toutes les régions du pays sont concernées par les risques liés à l’activité éparse de la guérilla et des groupes paramilitaires. Aussi est-il rappelé aux adoptants :

  • Qu’il leur appartient de prendre contact personnellement ou de se faire connaître avant leur arrivée au Consulat Général de France à Bogotá, qui pourra les informer et les conseiller sur les risques éventuels dans le pays. Dans tous les cas, l’Ambassade de France reste disponible et est joignable par téléphone (571) 638 14 00 ou (571) 638 15 64 ou par internet
  • Qu’il est vivement recommandé de rester en contact permanent avec le service consulaire, en l’informant de tout déplacement à l’intérieur du pays. Ces déplacements devront être effectués avec la plus extrême prudence, si possible de manière accompagnée, et être réduits aux démarches strictement nécessaires à la réalisation de l’adoption.

Une fois sur place, les adoptants rencontrent des professionnels de l’ICBF chargés de l’enfant. Au cours de cette rencontre, les professionnels expliquent les habitudes et loisirs de l’enfant. L’enfant est ensuite remis aux adoptants pour une période de convivialité (d’une à deux semaines). A l’issu de cette période de convivialité, un rapport dit « certificat d’intégration » est établi par un fonctionnaire de l’ICBF sur l’adaptation de l’enfant à sa nouvelle famille. L’enfant ne pourra sortir du territoire colombien qu’une fois le jugement d’adoption devenu exécutoire (les délais de recours contre la décision seront expirés).

Avant de quitter le sol colombien, les adoptants doivent impérativement solliciter auprès de l’Autorité Centrale colombienne la délivrance du certificat de conformité. Ce document est indispensable pour la transcription en France de la décision locale d’adoption.

Une démarche judiciaire de la seule compétence de votre avocat se poursuit pour une durée d’environ 3 semaines. Pendant toute cette période où votre dossier est au tribunal, la famille n’a aucune emprise sur les délais et le déroulement de la procédure. Surtout, ne vous rendez pas au tribunal dans le but de faire accélérer les délais d’instruction ; vous indisposeriez considérablement le juge qui est le seul maître en matière de délais ! Ayez confiance en votre avocat : lui est le seul à savoir ce qu’il y a lieu de faire.

Une fois la décision signée, il faudra faire le changement d’état civil de l’enfant. Quelques fois, l’enfant est né dans une autre ville ou dans un village difficile d’accès, ce qui peut prendre plusieurs jours.

Les adoptants pourront ensuite effectuer les démarches en vue de l’obtention d’un visa long séjour auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France à Bogota.

La MAI exige la traduction du jugement, de la décision de déclaration d’abandon, avec les légalisations de rigueur ce qui vous prendra encore une semaine. L’ambassade demande cinq jours pour émettre le visa de l’enfant.

 

4- Obtention du visa de l’enfant adopté

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original, apostillés, accompagnés de leur traduction en français (pour les documents colombiens) :

  • 8 à 10 photos de l’enfant pour le passeport et le visa,
  • le passeport de l’enfant colombien (avec visa de sortie),
  • l’agrément de l’aide sociale à l’enfance, dûment confirmé et actualisé et le cas échéant la notice délivrée par le Conseil Départemental,
  • 2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies du passeport de l’enfant),
  • l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption des parents ou du représentant légal de l’enfant,
  • le jugement d’adoption,
  • l’acte de naissance d’origine de l’enfant,
  • le nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d’état civil colombien),
  • l’accord en vue de la poursuite de la procédure délivré conjointement par l’autorité centrale en Colombie et par L’AFA. Faire deux jeux de photocopies par enfant pour l’Ambassade de France,
  • le certificat de conformité délivré par l’I.C.B.F National (Bogota).

Coût du visa : de 15 à 50€ à payer dans la monnaie locale ou par carte bancaire. Lien à consulter concernant les tarifs pour les visas adoption : https://france-visas.gouv.fr/documents/66002/8408870/Frais+de+visa+-+FRANCAIS.pdf/8c6596ee-834a-13ab-681b-96dfacabe19f

Délai de délivrance du visa : 3 à 5 jours (sous réserve de la présentation d’un dossier complet et réglementaire, traduit et légalisé).

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