Hongrie

Adopter en Hongrie avec l’AFA

 

1- Constitution du pré-dossier en France

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers la Hongrie, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le pôle Information et Conseil de l’AFA, ou nous envoyer directement par courrier :

puce-8x11 Votre Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
puce-8x11 Votre lettre de motivation
puce-8x11 Une copie de votre arrêté d’agrément
puce-8x11 Une copie de la notice jointe en cours de validité
puce-8x11 Une copie de la confirmation annuelle de validité d’agrément le cas échéant
puce-8x11 Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.
puce-8x11 Une copie simple de l’actualisation des deux ans le cas échéant.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer en Hongrie, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

 

2- Constitution du dossier en France

Nous serons toujours à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller mais il est à souligner que la constitution du dossier est de votre seule et entière responsabilité. Un contrôle attentif sera néanmoins fait par notre service avant son envoi en Hongrie.

Voici la composition du dossier demandé par les autorités hongroises. Vous êtes invités à nous adresser le dossier original + une copie simple des documents en français et de la traduction pour l’AFA.

a- Préparation du dossier
 Les autorités hongroises attachent une importance particulière à la présentation du dossier. Il convient donc de disposer les documents dans un lutin (en prenant soin de laisser les deux premières pochettes libres). Une touche personnelle et personnalisée est toutefois souhaitable et souhaitée. En premier lieu doit figurer le document en version hongroise suivi de la version en français. Si les documents ont été agrafés par le traducteur, ils ne doivent en aucun cas être détachés par les adoptants.

Les documents doivent être disposés dans l’ordre suivant et datés de moins de 6 mois :

1)- Lettre de présentation adressée au Département des affaires d’adoption et de la politique à l’égard des femmes au Ministère hongrois de la Culture et de l’Innovation (original), signée par les adoptants et dont la signature a été légalisée en mairie.
Cette lettre est étudiée avec une très grande attention par l’autorité centrale hongroise. Elle doit lui permettre de choisir la famille convenant le mieux aux besoins des enfants et à apprécier les conditions d’accueil de l’enfant dans sa nouvelle famille.
Elle doit comporter :
puce-8x11 une présentation de votre famille, vos amis, vos proches.
puce-8x11 un descriptif de vos caractères respectifs, vos goûts, vos habitudes, vos loisirs…
puce-8x11 motiver de façon très précise les raisons qui vous conduisent à souhaiter adopter un enfant plus particulièrement en Hongrie
puce-8x11 formuler votre projet d’adoption (caractéristiques de ou des enfants souhaités, âge, sexe, préciser si vous accepteriez quelques particularités de santé, si oui lesquelles etc..)
puce-8x11 S’il y a d’autres enfants au foyer, il est également important qu’ils puissent participer à la rédaction de cette lettre
puce-8x11 La présentation de cette lettre est libre et personnelle

2)- L’Agrément délivré par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) (original ou copie certifiée conforme à l’original)
3) La notice jointe (original ou copie certifiée conforme à l’original)
4)- Une attestation de la validité de l’agrément, de l’enquête sociale et psychologique, est nécessaire si votre agrément a été délivré depuis plus d’un an au moment de la constitution du dossier (original ou copie certifiée conforme à l’original)
5)- Le rapport d’enquête sociale élaboré par l’Aide Sociale à l’Enfance.
6)- Le rapport d’enquête psychologique élaboré par l’Aide Sociale à l’Enfance (original ou copie certifiée conforme à l’original).
Si une actualisation de l’enquête sociale et/ou de l’enquête psychologique a été réalisée, il est important de la joindre à votre dossier. Si les enquêtes initiales ont plus de deux ans, il est fortement conseillé de procéder à leur actualisation en lien avec l’ASE (original ou copie certifiée conforme à l’original).
7)- Lettre de consentement des adoptants à l’enregistrement des données les concernant dans le registre national hongrois (original) signée par les adoptants et dont la signature a été légalisée en mairie.
8)- Les extraits d’actes de naissance de chaque adoptant (ainsi que les extraits d’acte de naissance des enfants présents au foyer le cas échéant) (original ou copie certifiée conforme à l’original).
9)- L’extrait d’acte de mariage (original ou copie certifiée conforme à l’original).
10)- Photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité en cours de validité de chaque adoptant(copie certifiée conforme à l’original)
11)- Attestation des revenus annuels (avis d’imposition de l’année précédente ou attestation comptable ou attestation de l’employeur et les 3 dernières fiches de paye) (original ou copie certifiée conforme à l’original).
12)- Engagement spécifique de suivi post-adoption, envoyé par l’AFA (original)
13)- Un certificat médical pour chacun des adoptants attestant de l’état de santé physique et psychologique (original)
14)- Un album de photos. Il vous est conseillé de créer votre album photo personnalisé, afin qu’il soit évalué positivement par les assistants sociaux pendant le choix des familles pour les enfants. Vous pouvez aussi, si vous le souhaiter coller les photos sur feuilles de couleur (2 ou 3 photos par feuille) avec légende et glisser ces feuilles dans le lutin.

En savoir plus :
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b)- Traduction du dossier
La traduction du dossier doit être effectuée par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’Appel ou par le Bureau de Traduction et de Légalisation de la Traduction Nationale (en hongrois : OFFI) ou un notaire autorisé pour la traduction assermentée (à notre connaissance un seul notaire y est actuellement autorisé).


c)- Légalisation et apostille des documents
 Les documents demandés par les autorités hongroises ne doivent pas être apostillés. S’il n’est pas nécessaire de faire apostiller les pièces de votre dossier, il est cependant obligatoire de faire légaliser les signatures de documents privés en mairie.


d)- Validité des documents
Les documents doivent dater de moins de six mois. Il est important de savoir que les autorités hongroises peuvent demander des documents complémentaires ou réactualisés avant le prononcé de la Décision d’adoption.


e)- Transmission du dossier à l’AFA

 

3 – Procédure locale

A la réception du dossier, le Département des affaires d’adoption et de la politique à l’égard des femmes au Ministère hongrois de la Culture et de l’Innovation renvoie à l’A.F.A. son accusé de réception et inscrit les requérants sur la liste des candidats à l’adoption internationale d’un enfant hongrois. Les enfants, pour lesquels une solution d’adoption nationale n’a pu être trouvée, sont, en application du principe de subsidiarité, recensés dans un fichier centralisé.

L’Autorité Centrale hongroise propose l’enfant à une famille qu’elle choisit sur la liste des candidats à l’adoption, et envoie son dossier à l’AFA qui le transmet alors à la famille. Si, après un examen attentif des documents reçus, la famille décide d’accepter la proposition d’enfant qui lui est faite, elle doit en informer, par un courrier, traduit en hongrois, et dans un délai maximum de 30 jours, le Département des affaires d’adoption et de la politique à l’égard des femmes au Ministère hongrois de la Culture et de l’Innovation  par l’intermédiaire de l’AFA Les familles pourront alors prendre conseil auprès de l’A.F.A. pour se faire assister sur place par un interprète, dans leurs démarches et dans leur vie quotidienne.

En cas de refus de la proposition d’enfant, il conviendra, dans le même délai de 30 jours, d’en informer l’Autorité Centrale hongroise par un courrier motivé auquel sera joint l’intégralité des documents reçus concernant l’enfant. Dans cette hypothèse et si les motifs du refus lui paraissent justifiés, une deuxième proposition d’enfant pourra être faite. A défaut, le dossier des candidats sera retourné.

En cas d’acceptation de la proposition d’enfant, la famille informe de la date de son arrivée en Hongrie l’Autorité Centrale hongroise qui transmettra l’information aux autorités locales compétentes.
Après la première semaine de prise de contact, l’enfant sera confié aux soins de la famille pour une durée d’un mois, délai pendant lequel les adoptants sont tenus de résider en Hongrie. A l’expiration de la période de placement de l’enfant et, après l’échange des Accords à la Poursuite de la Procédure entre l’Autorité centrale hongroise et l’AFA, l’Office municipal des Tutelles territorialement compétent prononcera l’arrêté définitif d’adoption, ordonnera l’établissement d’un nouvel acte de naissance de l’enfant et accomplira les formalités nécessaires à l’obtention du passeport et de l’autorisation de sortie du territoire hongrois.

Il convient donc de prévoir un séjour d’au moins 6 semaines en Hongrie et la présence des 2 membres du couple est obligatoire tout au long de la procédure. Il importe de veiller à ce que l’accord à la poursuite de la procédure soit délivré par les autorités du pays d’origine de l’enfant et par l’A.F.A. antérieurement au jugement d’adoption. SI CETTE ÉTAPE N’EST PAS RESPECTÉE, LA PROCÉDURE NE POURRA PAS BÉNÉFICIER DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE LA HAYE.

Remarques :
puce-8x11 Le Ministère d’avocat n’est pas exigé.
puce-8x11 La Hongrie étant un pays non assujetti aux formalités de visa, les familles veilleront à faire tamponner le billet d’avion au passage de la frontière en France et à le conserver. Cette précaution fera prévaloir la date effective de l’entrée de l’enfant sur le territoire français. Avant de quitter le sol hongrois, les adoptants doivent impérativement solliciter auprès de l’Autorité Centrale Hongroise la délivrance du certificat de conformité. Ce document est indispensable pour la transcription en France de la décision locale d’adoption.

Délais :
 puce-8x11 Entre la transmission du dossier et la proposition d’enfant : le délai est variable selon l’âge, le nombre d’enfants, la santé de l’enfant…
puce-8x11 Entre l’apparentement et le jugement définitif : Après la période de convivialité de 30 jours minimum, la décision du jugement est immédiate.

 

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