Hongrie

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

puce-8x11 Le visa d’entrée en France n’étant plus exigé pour les ressortissants hongrois, les adoptants devront informer le correspondant départemental AFA et/ou leur interlocuteur à l’AFA à Paris, de l’arrivée de l’enfant au foyer.
puce-8x11 Adresser à l’AFA, une copie des documents exigés par l’Agence.

 

2- ASE

Prévenir, par courrier, le bureau d’Aide Sociale à l’Enfance de votre département qui vous délivrera une attestation pour vos démarches administratives, ainsi que la carnet de santé de l’enfant.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement.

 

4- Rapports de suivi

Des rapports d’adaptation réalisés par les services sociaux du Conseil départemental seront adressés en 2 exemplaires originaux ou copies certifiées conformes et une copie simple, avec leur traduction et accompagnés de photos, à l’Autorité centrale hongroise, sous couvert de l’Agence Française de l’Adoption, selon la fréquence suivante :

  • six mois après la décision d’adoption
  • 18 mois après la décision d’adoption.

Par conséquent, il appartient aux adoptants d’informer les services sociaux de leur projet d’adoption en Hongrie et de l’obligation du suivi de l’enfant.

 

Pour information

Ces rapports de suivi doivent être traduits aux frais des adoptants qui doivent également payer les frais d’envoi. Les mois sont décomptés à partir de la décision d’adoption hongroise et non de la transcription en France. Important : L’attention des adoptants est attirée sur la nécessité d’effectuer ces rapports de suivi avec beaucoup de sérieux. Les autorités hongroises y sont particulièrement attachées.

En savoir plus : Rapports de suivi Hongrie

 

5- État civil et nationalité de l’enfant

Les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nantes.

Cette demande se fait auprès de :
puce-8x11 Tribunal judiciaire de Nantes, Parquet,
puce-8x11 Service adoption
puce-8x11 Quai François Mitterrand,
puce-8x11 44 921 Nantes Cedex 9
puce-8x11 Tel : 02 51 17 97 85

L’enfant acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption.

 

6- Autres démarches administratives

• Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
• Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
• Pour toute information utile, consultez le site Service Public.

 

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus : Les droits sociaux des parents adoptifs

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