Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires

1- Conditions relatives aux adoptants

 

Santé : Les candidats doivent être en bonne santé physique, mentale
Situation financière : Les candidats doivent avoir une situation financière stable
Situation maritale :L’adoption peut être demandée par les couples mariés hétérosexuel vivant en union stable depuis au moins 2 ans ou par des personnes célibataires. Les candidature d’hommes célibataires sont considérées pour l’adoption de garçons exclusivement.
Composition du foyer : Les couples ayant déjà deux enfants ou plus au foyer peuvent uniquement adopter un enfant porteur de besoins spécifiques par le biais de la procédure dite du flux inversé.
Âge : La différence d’âge entre l’adoptant et l’enfant adopté doit être au minimum de 25 ans. L’âge des candidats doit être en corrélation avec l’âge des enfants qu’ils sont susceptibles adopter, à l’exception des cas d’adoptions intrafamiliales. Cette corrélation doit être effective au moment de l’enregistrement de la candidature sur la base de données indienne dédiée. Elle est réévaluée lorsque l’âge cumulé du couple dépasse 100 ans ou lorsque l’âge de la personne célibataire dépasse 50 ans.

 

Âge de l’enfant	Âge cumulé maximal du couple candidat	Âge maximal du ou de la candidate célibataire
Supérieur ou égale à 0 ans et strictement inférieur à 2 ans	85 ans	40 ans
Supérieur ou égale à 2 ans et strictement inférieur à 4 ans	90 ans	45 ans
Supérieur ou égale à 4 ans et strictement inférieur à 8 ans	100 ans	50 ans
Supérieur ou égale à 8 ans et strictement inférieur à 18 ans	110 ans	55 ans

Une seconde adoption en Inde est autorisée lorsque la première est légalement finalisée.
Les candidatures d’adoptants d’origine indienne (carte OCI ou NRI) sont prioritaires. Toutefois, toute procédure d’adoption internationale doit être accompagnée par un opérateur agréé.

 

2- Conditions relatives aux enfants adoptés

Peuvent être proposés à l’adoption internationale les enfants sans filiation connue ou orphelins ou déclarés judiciairement abandonnés, ou les enfants dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.

Remarques :
 Le consentement de l’enfant doit, dans toute la mesure du possible, être recueilli. Il est requis pour les enfants de plus de 6 ans.

 

 

3- Conditions relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires

L’Autorité centrale, la « Central Adoption Resource Agency » (CARA) est compétente pour toute question relative à l’adoption. Elle est chargée de centraliser toutes les informations relatives aux enfants susceptibles d’être adoptés en liaison avec les agences indiennes agréées.

En application de la Convention de La Haye, la transmission des dossiers des adoptants à l’Autorité centrale Indienne, la CARA, est effectuée

 soit par l’A.F.A.,

 soit par l’un des O.A.A. habilité par le ministère des Affaires étrangères pour exercer son activité en Inde qui se chargera de l’envoi et de l’instruction du dossier auprès des autorités locales :
 Enfants du Monde France
Les amis des enfants du monde
 Les Enfants de l’Espérance
 COFA – Marseille
 Rayon de soleil de l’enfant étranger

Avant de faire acte de candidature auprès d’un O.A.A., il est indispensable de vérifier auprès du service de l’Aide Sociale à l’Enfance qu’il est autorisé à intervenir dans votre département de résidence.

Aucune candidature d’adoption internationale ne peut être déposée directement auprès d’une institution locale (orphelinat, Autorité centrale…). L’adoption individuelle est interdite en République de l’Inde.