Après l’arrivée de l’enfant en France

1- Dès le jour du retour

Les adoptants doivent informer le correspondant AFA de leur département ainsi que le rédacteur en charge de leur dossier à l’AFA de leur retour. Les services de l’ASE leur délivreront une attestation pour la prise en charge de leur enfant par la Sécurité sociale.

 

2- Bilan de santé de l’enfant

Il est conseillé de faire un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement et en fonction des besoins de l’enfant.

 

3- Etat Civil et nationalité de l’enfant

Les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription au Procureur de la République de Nantes. Cette demande se fait auprès du Tribunal de Grande Instance de Nantes (TGI) :
Service adoption
Quai François Mitterrand,
44 921 Nantes Cedex 9
Tel : 02 51 17 97 85

Un acte de naissance français sera alors établi par le Service Central de l’État Civil, ce qui permettra l’inscription de l’enfant dans le livret de famille des parents.

L’enfant adopté acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption.

 

4- Les rapports de suivi

L’Autorité Centrale indienne (CARA) exige que les adoptants fournissent, par l’intermédiaire de l’AFA, des rapports quadriennal sur l’évolution de l’enfant, puis biannuels durant la deuxième année. Chaque rapport doit être traduit en anglais par un traducteur assermenté et accompagné de photos illustrant la vie de l’enfant en France.

 

5- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les Droits sociaux des parents adoptions sont les mêmes que ceux des parents biologiques.