Adopter en Inde avec l’AFA

 

L’Inde est un pays à quota (à l’exception des procédures d’adoptions intrafamiliales). Les candidats souhaitant s’orienter vers ce pays doivent envoyer un pré dossier complet uniquement dans le cadre des appels à candidatures réalisés et communiqués sur le site internet de l’AFA.

 

1- Constitution du pré-dossier à envoyer dans le cadre des appels à candidatures

Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
Une lettre de présentation du projet d’adoption et de ses motivations. Les ouvertures a des besoins spécifiques, ceux-ci doivent être explicités dans la lettre
Une copie de l’agrément des candidats, de leur notice attenante et de leur dernière confirmation annuelle
Une copie des rapports d’évaluations sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de l’agrément
Toute actualisation éventuelle ayant été effectuée par le département en plus des évaluations initiales (en cas de changement d’adresse, de modification de notice, …)

 

2 – Constitution du dossier

Les candidats retenus sont contactés par le pôle Asie puis reçoivent un projet de mise en relation. Ils ont dès lors 6 mois pour constituer un dossier complet, conformément aux exigences légales thaïlandaises.

Les pièces à transmettre sont multiples. Au-delà des documents relatifs à la motivation, les pièces font état de la situation professionnelle, financière, carcérale, médicale et familiale des candidats.

L’ensemble des documents doivent être :

De date récente (moins de 6 mois),
Des originaux ou copies certifiées conformes traduits en anglais par un traducteur assermenté
Apostillés dans leur version française comme anglaise

 

3- Procédure locale

Les dossiers scannés sont téléchargés sur la base de données CARINGS, gérée par l’Autorité centrale Indienne (La CARA). Après instruction et validation par la CARA, le dossier d’adoption est placé sur une liste d’attente.

RAPPEL : L’Autorité centrale est souveraine dans sa décision de proposer ou non un apparentement.

Si la CARA choisit de transmettre une proposition d’apparentement à des candidats accompagnés par l’AFA, elle adresse à l’Agence le dossier de l’enfant qui comprend sa biographie, son dossier médical complet, et sa photographie. Les candidats ont un mois pour donner leur réponse à l’Autorité centrale.

Les candidats ayant intégré le vivier de flux inversé de l’AFA peuvent également se voir proposer un enfant dans le cadre du flux inversé. Ils ont un mois pour donner leur réponse à l’Autorité centrale.

La poursuite de la procédure est alors soumise à l’échange préalable d’accords à la poursuite de la procédure (APP) par l’Autorité centrale.

En cas de réponse favorable à la proposition d’apparentement et de délivrance des APP, l’orphelinat où se trouve l’enfant est en charge de la saisine du magistrat administratif en vue de l’enregistrement de l’adoption. L’orphelinat est par ailleurs responsable des démarches d’obtention du nouvel acte de naissance et du passeport de l’enfant. Ces démarches doivent, sauf situation spécifique, être faites avant le voyage du ou des candidats en Inde. Le temps nécessaire à ces démarches est variable en fonction de l’orphelinat en charge et peut prendre de 6 mois à plusieurs années.

 

4. Séjour sur place

Le séjour sur place des adoptants est d’un mois environ. Après un temps de convivialité avec l’enfant, les familles y font la demande d’exit permit et de visa.

Avant le départ, les candidats sont invités à consulter le site du ministère des Affaires Étrangères et Européennes, pour connaître les éventuelles recommandations aux voyageurs, ainsi que le site du ministère de la Santé et de la Prévention pour consulter les recommandations sanitaires faites aux voyageurs : www.sante.gouv.fr et www.diplomatie.gouv.fr.

Les formalités d’adoption sont gratuites. Les frais de constitution et d’envoi du dossier complet, la traduction et l’envoi des rapports de suivi, la légalisation et traduction des documents sur place, la constitution du passeport et la demande de visa de l’enfant sont à la charge des adoptants, ainsi que le visa français qui sera apposé sur ce passeport. Les adoptants sont invités à verser un don s’ils le souhaitent dont le montant est libre soit à l’orphelinat, soit à la CARA.