• La Bulgarie et l’Adoption (Actualité)
• Encadrement juridique
• Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires
• Adopter en Bulgarie avec l’AFA
• Après l’arrivée de l’enfant en France
• Adresses Utiles
• Présentation de la Bulgarie

Adopter en Bulgarie avec l’AFA

 

1- Constitution du pré-dossier en France

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers la Bulgarie, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Europe de l’AFA, ou nous envoyer directement par courrier :

 Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
Votre lettre de motivation
Une copie de votre arrêté d’agrément
Une copie de la notice jointe en cours de validité
 Une copie de la confirmation annuelle de validité d’agrément le cas échéant
Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.
 Une copie simple de l’actualisation des deux ans le cas échéant.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer en Bulgarie, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

 

En savoir plus :
Estimation frais de procédure BULGARIE
 Information relative au questionnaire accompagnant un dossier complet d’adoption pour la Bulgarie (Juin 2015)
Questionnaire Bulgarie 2015
Modèle_attestation_établie par le médecin généraliste (Juin_2015)

 

2. Procédure locale

Les dossiers ne doivent pas être directement déposés par les agences de médiation bulgares. En effet, seule l’AFA a compétence pour établir le rapport relatif aux requérants en vertu de l’article 15 de la Convention de La Haye.

Compte tenu des délais importants pour se voir proposer un enfant, les adoptants doivent veiller à faire parvenir en temps voulu (c’est-à-dire au plus tard à la date anniversaire de leur agrément) à l’Autorité Centrale bulgare, via l’AFA, leur confirmation annuelle d’agrément délivrée par l’ASE précisant les éventuels changements survenus au sein de la famille. Ce document (traduit et certifié par l’ambassade) est alors transmis au Ministère de la Justice qui doit avoir l’assurance, en vue de l’apparentement, que l’agrément français (valable 5 ans) est en cours de validité.

Lors des commissions d’apparentement, les dossiers des candidats ne sont pas uniquement traités par ordre chronologique d’arrivée. Le choix de la famille s’effectue en fonction du profil de l’enfant inscrit dans le registre des enfants adoptables. Le Conseil de l’Adoption Internationale, placé sous la tutelle du Ministère de la Justice, se réunit 3 fois par mois.

En cas de caducité d’agrément, les adoptants disposent d’un délai de 30 jours maximum pour transmettre leur nouvel agrément et conserver leur inscription sur le registre. Il conviendra de prévenir l’AFA afin qu’elle informe l’Autorité centrale bulgare.

 

Quand le Conseil de l’Adoption Internationale transmet une proposition d’apparentement, un dossier de l’enfant est adressé aux candidats via l’AFA et comporte :
une photographie de l’enfant,
un rapport présentant le vécu de l’enfant où figurent quelques renseignements sur son état de santé général et
un accord à la poursuite de la procédure délivré par le Ministère de la Justice bulgare.

La proposition d’enfants faite aux adoptants est valable deux mois à partir de la date de réception à l’A.F.A. Ce délai peut toutefois être prolongé d’un mois pour cas de force majeure. Au-delà, l’enfant est proposé à une autre famille.

En cas de refus de proposition d’apparentement, les adoptants sont tenus d’adresser un courrier à l’AFA, avec signature légalisée en mairie, traduit par un traducteur assermenté et légalisé par le consulat de Bulgarie. Le courrier doit impérativement préciser si les adoptants sont toujours dans le projet d’adoption et le profil de l’enfant souhaité. Dans cette situation, l’AFA conseille d’adresser aussi un questionnaire d’apparentement réactualisé.

En cas d’acceptation de cette proposition, les adoptants doivent informer l’AFA de leur décision par courrier ou mail (en français). Comme exigé par la législation bulgare, ils sont invités à prendre attache avec une agence de médiation en Bulgarie fin d’y signer un contrat de médiation pour la conduite de la procédure locale.

Les adoptants doivent prévoir deux séjours en Bulgarie. Le premier séjour de 5 jours minimum honore la période de convivialité requise par la législation bulgare. Les adoptants ont la possibilité, en cas de doute sur l’état de santé réel de l’enfant, de demander à procéder à des tests complémentaires (à leurs frais) qui seront effectués après accord express du Ministère de la Justice bulgare. Si la proposition correspond à leur projet, les adoptants donnent leur accord à l’adoption selon des modalités écrites précises (chez un notaire bulgare) et en informent par écrit l’A.F.A. afin d’obtenir l’accord à la poursuite de la procédure français. Après le premier séjour, les adoptants peuvent continuer leur démarche avec l’aide de l’agence qui suit leur dossier sur place.

Le jugement d’adoption est prononcé environ 3 mois après la période de convivialité. La présence des adoptants n’est pas requise puisqu’ils sont représentés par leur Agence de médiation. Il y a ensuite une période d’appel de 7 jours. Une fois cette période d’appel est finie et le jugement entre en vigueur, les adoptants doivent prévoir un second voyage d’une durée de 6 à 8 jours pour aller chercher l’enfant et effectuer les formalités de son passeport.

Le premier séjour en Bulgarie, le consentement officiel à l’adoption de l’enfant et l’émission de l’accord à la poursuite de la procédure français doivent être effectués pendant les 60 jours suivants à la date de la proposition d’apparentement.