Burkina Faso

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

1- Dès le jour du retour

Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département, ou votre interlocuteur AFA à Paris de votre retour.
Nous devons avertir le Conseil départemental de l’arrivée d’un ou plusieurs enfants dans votre foyer dans un délai maximum de trois jours.

 

2- ASE

puce-8x11 Prévenir l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Certaines affections gagnent à être détectées rapidement. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement.

 

4- État Civil et nationalité de l’enfant

puce-8x11 Adoption plénière

Dés que possible, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription au Procureur de la République de Nantes.

Cette demande se fait auprès de :
puce-8x11 Tribunal judiciaire de Nantes, Parquet,
puce-8x11 Service adoption
puce-8x11 Quai François Mitterrand,
puce-8x11 44 921 Nantes Cedex 9
puce-8x11 Tel : 02 51 17 97 85

L’enfant conserve sa nationalité d’origine jusqu’à l’obtention de la nationalité française.

puce-8x11 Adoption simple

Les adoptants ayant obtenu une adoption simple prononcée par un tribunal burkinabè peuvent, à leur retour en France, déposer une requête en nationalité française au nom de leur enfant auprès du tribunal d’instance dont dépend leur domicile. En effet, conformément à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, l’exequatur du jugement étranger n’est pas obligatoire.
Toutefois, la décision d’accepter la requête en nationalité appartient au juge.

Une fois la nationalité française obtenue, le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance français de l’adopté. L’enfant peut dès lors être inscrit sur le livret de famille des adoptants. Si ces derniers ont déjà des enfants, le livret devra être refait pour respecter l’ordre chronologique des naissances.

 

5- Autres démarches administratives

puce-8x11 Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
puce-8x11 Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
puce-8x11 Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
puce-8x11 Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

6- Les rapports de suivi

L’ASE du département de résidence des adoptants effectuera un ou deux rapports de suivi jusqu’à la transcription. Après la transcription, les adoptants doivent  jusqu’aux 18 ans de leur enfant, donner des nouvelles par un courrier + photos aux autorités burkinabè jusqu’aux 18 ans de l’enfant, une fois par an pendant les deux premières années puis une fois  par an tous les trois ans.
L’AFA sera obligatoirement destinataire de ces rapports de suivi, ainsi que des nouvelles annuelles, qu’elle transmettra elle-même au MASSN, pour information. A la demande des autorités burkinabè, ces rapports de suivi seront transmis 2 fois par an, en janvier et en août.

En savoir plus :
puce-8x11 Rapports de suivi Burkina Faso

7- Droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
puce-8x11 Les droits sociaux des parents adoptifs

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