Mexique

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Dès son arrivée en France la famille doit penser à :

- Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans son département et son interlocuteur AFA à Paris de son retour.

- Solliciter l’ASE afin qu’elle délivre une attestation pour la prise en charge de l’enfant par la Sécurité Sociale ainsi qu’un carnet de santé.

- Adresser à l’AFA la copie du jugement d’adoption, du passeport de l’enfant et du certificat de conformité.

 

2- Transcription sur les registres de l’État Civil en France

Dès que possible, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Il est possible de télécharger la  liste des pièces à fournir au Parquet de Nantes (2018) en vue d’une transcription de jugement étranger d’adoption.

Cette demande se fait auprès du :

- Tribunal judiciaire de Nantes, Parquet,
- Service adoption
- Quai François Mitterrand,
- 44 921 Nantes Cedex 9
- Tel : 02 51 17 97 85

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Il est conseillé, pour tout enfant adopté à l’étranger, de faire pratiquer systématiquement et dès son arrivée en France, un bilan de santé approfondi auprès du médecin traitant choisi par les parents.

 

4- Rapports de suivi

Les autorités mexicaines exigent un suivi d’une durée de deux ans au moins, sous forme de 2 rapports par an accompagnés de photos.

IMPORTANT : Certains Etats du Mexique peuvent exiger un plus grand nombre de rapports de suivi.

Ces rapports sont effectués par les services de l’Aide sociale à l’enfance du département de résidence de la famille adoptante. Ils doivent être apostillés et traduits par un traducteur assermenté en France. Les traductions doivent également être apostillées. Les candidats adressent chaque rapport à l’AFA en deux exemplaires apostillés accompagnés de leur traduction, de photos et d’une copie simple.

 

5- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision des contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
- Prévenir le centre d’impôts sur le revenu. L’enfant compte, dès qu’il est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Contacter le centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
- Pour toute information utile, consulter le site Service Public

 

6- Les droits sociaux des parents adoptants

Les droits des parents adoptants sont les mêmes que ceux des autres parents.

En savoir plus :
- Les droits sociaux des parents adoptifs

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