Pérou

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Dès le retour en France, il convient de prévenir immédiatement le correspondant AFA du département et l’interlocuteur AFA à Paris.

 

2- ASE

Prévenir, par courrier, le bureau d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du département qui délivre alors une attestation pour la prise en charge de l’enfant par la Sécurité Sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Il convient de faire réaliser assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes peuvent être consultés ensuite, progressivement.

 

4- État civil et nationalité de l’enfant

Dans les semaines suivants leur retour en France, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République de Nantes.

Cette demande se fait auprès de :
- Tribunal judiciaire de Nantes, Parquet,
- Service adoption
- Quai François Mitterrand,
- 44 921 Nantes Cedex 9
- Tel : 02 51 17 97 85

Un acte de naissance français est alors établi par le Service Central de l’État Civil, ce qui permet l’inscription de l’enfant dans le livret de famille.

L’enfant adopté acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption.

 

5- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision des contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
- Prévenir le centre d’impôts sur le revenu. L’enfant compte, dès qu’il est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Contacter le centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
- Pour toute information utile, consulter le site Service Public

 

6- Rapports de suivi

L’Autorité Centrale Péruvienne impose deux rapports de suivi de l’enfant par an pendant une période post-adoption de quatre ans, la date de référence étant la décision administrative d’adoption. Ces rapports doivent être traduits en espagnol et dûment apostillés. Ils doivent être accompagnés d’une attestation de scolarité, d’une attestation médicale et de photos collées ou agrafées sur feuille A4 et légendées.

Lors de l’envoi du premier rapport suivi, il convient d’adresser également à l’AFA la copie de la Décision administrative d’adoption, du passeport de l’enfant, du nouvel acte de naissance de l’enfant et du certificat de conformité.

En savoir plus :
- Rapports de suivi Pérou
- Rapports de suivi Pérou – Modèle de RS (version espagnole)
- Contenu minimum suivi post adoption Pérou (2020)

 

7- Les droits sociaux des parents adoptants

Les droits sociaux des parents adoptants sont les mêmes que pour les autres parents.

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