Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Prévenir immédiatement le correspondant A.F.A. dans son département et son interlocuteur à l’A.F.A. à Paris du retour en France.

 

2- ASE

Prévenir l’ASE qui délivrera une attestation pour la prise en charge de l’enfant par la Sécurité sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Certaines affections gagnent à être détectées rapidement. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement.

 

4- Etat Civil et nationalité de l’enfant

L’enfant philippin perd sa nationalité dès lors qu’il obtient la nationalité française.

 

5- Autres démarches administratives

Procéder à la révision des contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
Prévenir le centre d’impôts sur le revenu. L’enfant compte, dès qu’il est confié à ses parents adoptifs, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
Contacter le centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
Pour toute information utile, consulter le site Service Public.

 

6- Les rapports de suivi

Après une période probatoire de placement de 6 mois, au cours de laquelle des rapports d’adaptation (trois minimum, traduits en anglais par un traducteur assermenté et accompagnés d’au moins quatre photographies) sont adressés à la NACC, sous couvert de l’A.F.A., le consentement définitif à l’adoption est délivré par l’autorité centrale aux Philippines.

Après obtention de ce consentement, les parents adoptifs doivent déposer une requête en adoption plénière auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI) rattaché à la Cour d’Appel de leur domicile qui statuera selon les dispositions de la Convention de La Haye.

Compte tenu de la durée de la procédure jusqu’au prononcé du jugement d’adoption plénière, il est recommandé de solliciter en faveur de l’enfant auprès du service des étrangers de la préfecture un document de circulation pour étranger mineur avant l’expiration du visa de long séjour.

Un exemplaire, traduit en anglais, du jugement prononçant l’adoption plénière de l’enfant doit être transmis à la NACC via l’A.F.A.

En savoir plus :
Rapports de suivi Philippines

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
 Les droits sociaux des parents adoptifs