Portugal

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

- Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département et votre interlocuteur à l’AFA à Paris de votre retour.
- Adresser à l’AFA une copie de tous les documents remis par les autorités portugaises :

  • Acte de naissance de l’enfant
  • Pièce d’identité de l’enfant
  • Preuve de la date d’arrivée de l’enfant en France
  • Certificat de garde judiciaire avec mention « en vue d’adoption »
  • Attestation de pré-adoption

 

2- Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

Prévenir par courrier l’ASE de votre département qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement.

 

4- Suivi de l’enfant

L’ASE de votre département effectuera, tous les deux mois, un suivi obligatoire pendant les six premiers mois de la période probatoire. La famille accepte ces suivis, les fait traduire en portugais, et les adressent à l’AFA, qui les transmettra à la Direction Générale de la Sécurité Sociale.
Les adoptants pourront ensuite déposer la requête en adoption plénière auprès du Tribunal Judiciaire de leur département. Après le dépôt de la requête, des rapports devront régulièrement être transmis à l’autorité centrale portugaise jusqu’au prononcé du jugement d’adoption, selon un calendrier individualisé.

En savoir plus :
- Rapports de suivi Portugal

 

5- État civil et nationalité de l’enfant

L’enfant de nationalité portugaise adopté par un étranger garde sa nationalité d’origine à moins que les parents n’en fassent une renonciation en son nom.

 

6- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
- Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
- Les droits sociaux des parents adoptifs

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