• Le Portugal et l’Adoption (Actualité)
• Encadrement juridique
• Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires
• Adopter au Portugal avec l’AFA
• Après l’arrivée de l’enfant en France
• Adresses Utiles
• Présentation du Portugal

 

Adopter au Portugal avec l’AFA

1- Constitution du pré-dossier en France

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers le Portugal, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le Pôle Europe de l’AFA ou nous envoyer directement par courrier :

 Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
Votre lettre de motivation
Une copie de votre arrêté d’agrément
Une copie de la notice jointe en cours de validité
 Une copie de la confirmation annuelle de validité d’agrément le cas échéant
Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.
 Une copie simple de l’actualisation des deux ans le cas échéant.
Un justificatif de votre nationalité portugaise, le cas échéant.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer au Portugal, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

En savoir plus :
Estimation Frais Procédure Portugal

 

2 – Procédure locale

Pour les profils d’enfants de 10 ans et plus, des fratries de 3 enfants et plus, des enfants avec des problématiques de santé et/ou psychologiques lourdes, l’Autorité centrale portugaise peut solliciter l’AFA pour des recherches de candidats. Dans ces cas une procédure de Flux inversé est appliquée. En savoir plus sur le programme Flux Inversé.

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A la réception du dossier, l’Autorité Centrale portugaise, Institut de la Sécurité Sociale, informe l’AFA de la décision concernant la candidature. Si la réponse est positive, elle inscrit les requérants sur la base de données des candidats à l’adoption internationale d’un enfant portugais. Les enfants, pour lesquels une solution d’adoption nationale n’a pu être trouvée, sont, en application du principe de subsidiarité, recensés dans un fichier centralisé. Le refus des candidatures est communiqué par l’Autorité Centrale portugaise, par courrier, dans un délai de dix jours ouvrables après la réception du dossier.

L’Autorité Centrale portugaise propose l’enfant qu’elle choisit sur la liste des candidats à l’adoption, et envoie son dossier à l’AFA qui le transmet alors à la famille. Si, après un examen attentif des documents reçus, la famille décide d’accepter la proposition d’enfant qui lui est faite, elle doit en informer, par courrier, traduit en portugais par la famille ou par un traducteur assermenté, et dans un délai maximum de 20 jours à l’AFA qui le transmettra à l’Autorité Centrale portugaise. Ce courrier doit être accompagné d’un album photos personnalisé pour l’enfant afin de le préparer à la rencontre.

En cas de refus de la proposition d’enfant, il conviendra, dans le même délai de 20 jours d’en informer l’AFA qui transmettra à l’Autorité Centrale portugaise un courrier motivé auquel sera joint l’intégralité des documents reçus concernant l’enfant.

En cas d’acceptation de la proposition d’enfant, et conformément à l’article 17 de la Convention de La Haye, un Accord à la Poursuite de la Procédure entre l’Autorité Centrale portugaise et l’AFA est échangé.

Au terme de la période de convivialité (de durée variable), au Portugal, l’organisme d’Aide Sociale à l’Enfance portugais remet directement aux adoptants :
L’acte de naissance de l’enfant
La décision de garde judiciaire
L’attestation de pré-adoption.

Lorsqu’il quitte le territoire portugais, l’enfant est confié à ses parents en vue d’adoption par décision du juge des tutelles portugais et doit être accompagné par le service français de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Après 6 mois de vie commune en France, une requête en vue d’adoption plénière est introduite par les adoptants auprès du Tribunal de Grande Instance en charge de l’adoption internationale de leur lieu de résidence. Si un des adoptants est de nationalité française, la décision d’adoption plénière est transcrite au Service Central d’Etat Civil de Nantes. Un acte de naissance français est alors dressé. L’enfant est inscrit sur le livret de famille des parents.

Délais

Entre la réception du dossier et la première réponse : un mois. Après l’acceptation du dossier, les adoptants sont inscrits dans une base de données nationale des candidats.
Il n’est pas possible d’indiquer un délai pour la réception d’une proposition d’apparentement, étant donné que ce délai dépend du profil d’enfant souhaité par les candidats et des enfants qui sont en situation d’adoptabilité internationale.
Délai pour transmettre l’acceptation : dans l’intérêt de l’enfant, la réponse (acceptation ou refus) doit être communiquée dans un délai de 20 jours ouvrables.