Roumanie

 

Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires

 

1- Conditions relatives aux adoptants

Sont acceptés par la Roumanie :

puce-8x11 L’adoptant ou l’un des conjoints de la famille adoptante est membre de la famille de l’enfant, jusqu’au quatrième degré de parenté inclus ;
puce-8x11 l’adoptant ou l’un des conjoints de la famille adoptante a aussi la nationalité roumaine ;
puce-8x11 l’adoptant est le conjoint du parent biologique de l’enfant.

 

2- Conditions relatives aux adoptés

En application du principe de subsidiarité, l’enfant doit en premier lieu avoir été proposé à l’adoption nationale. l’ANPDCA (l’Autorité Nationale pour la Protection des Droits de l’Enfant et l’Adoption) au sein du Ministère du Travail, de la Famille, de la Protection Sociale et des Personnes Agées centralise les dossiers des enfants adoptables, inscrits sur un fichier.

Les enfants âgés de plus de 10 ans doivent être entendus sur le projet d’adoption.

 

3- Conditions relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires

En application de la Convention de La Haye, la transmission des dossiers des adoptants doit être effectuée par l’Agence Française de l’Adoption (AFA).

Aucune demande ne peut être déposée directement auprès d’une institution locale (crèche, orphelinat, autorité centrale…). L’adoption individuelle est prohibée en Roumanie.

 

4- Profil des enfants adoptables en Roumanie

Les enfants proposés à l’adoption internationale sont âgés au minimum de 3 ans et sont très majoritairement d’origine Rom, pouvant présenter des retards de développement. L’adopté peut être :

  • Un enfant sans filiation connue ou un enfant se trouvant dans une institution spécialisée et dont les parents ou les tuteurs (orphelinats, foyers, …) ont consenti à l’adoption ;
  • Un enfant placé dans une institution et que les parents ne sont pas venus chercher après l’expiration d’un délai de 6 mois suivant une date fixée.

Les enfants âgés de plus de 10 ans doivent être entendus sur le projet d’adoption.

 

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