Sénégal

 

Adopter au Sénégal avec l’AFA

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers le Sénégal, sachez que la constitution du dossier commence après obtention de l’agrément délivré par le président du Conseil départemental de votre lieu de résidence et uniquement dans l’hypothèse d’une acceptation de votre candidature dans le cadre d’un appel à dossier.

Avertissement :

L’attention des adoptants est appelée sur le fait que des tentations de profit peuvent apparaître du côté d’intermédiaires non habilités. Il faut être particulièrement prudent en ce domaine car le versement de sommes importantes (sans commune mesure avec le niveau de vie du pays) est susceptible de susciter de la part de ces intermédiaires des procédés délictueux tels que rapts, offres d’achat aux familles déshéritées, falsification de documents relatifs à la filiation et/ou à l’adoptabilité d’un enfant, etc.

 

  1. Constitution du pré-dossier avec l’AFA
  • La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée.
  • Une copie de l’agrément et de la notice jointe.
  • Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique.
  • Une copie de l’actualisation des deux ans le cas échéant.
  • L’attestation de la dernière confirmation annuelle de l’agrément.
  • Un courrier de motivation précisant le souhait d’adopter un enfant sénégalais.

Ces premiers éléments permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. L’AFA vous adressera alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

L’AFA attire votre attention sur le fait que votre dossier complet ne pourra pas être examiné ni envoyé au Sénégal, tant qu’il n’y aura pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous. Merci de ne pas envoyer votre dossier avant d’avoir reçu la brochure complète « Adopter au Sénégal » qui vous explique comment présenter les pièces, selon les exigences actuelles des autorités sénégalaises.

 

  1. Constitution du dossier en France

Les documents constituant le dossier de demande d’adoption doivent être en français et présentés en originaux ou en copies certifiées conformes.

L’AFA vous rappelle que l’ensemble des documents doivent être présentés dans un classeur sous pochette plastifiée (type « lutin ») avec précision de la nature de la pièce par un onglet, dans l’ordre indiqué dans le tableau intitulé « vérification des pièces à fournir pour la constitution du dossier pour le Sénégal ».

Le coût prévisionnel global de la procédure s’élève au minimum à 15 000 euros, comprenant les frais de constitution du dossier, les frais de procédure dans le pays au moment de l’adoption, et les frais de séjour. L’AFA n’est à ce jour pas en mesure de vous fournir un décompte détaillé des frais à prévoir.

Il vous est conseillé de conserver un double de votre dossier.

Dès que le dossier de demande d’adoption est prêt, vous devrez l’envoyer, accompagné d’une copie simple de toutes les pièces qui seront conservées à l’Agence, par courrier recommandé avec A.R. à l’adresse suivante :

Agence Française de l’Adoption

Rédactrice en charge du Sénégal

63 bis bd Bessières

75017 Paris

Vous pouvez également déposer votre dossier en mains propres au siège de l’AFA, aux horaires d’ouverture de l’Agence.

 

Après vérification des pièces, l’AFA se chargera de le transmettre à la DPJS par l’intermédiaire de l’Autorité Centrale française (MAI) et de l’Ambassade de France au Sénégal. Cet envoi vous sera confirmé par courrier. En revanche, tout dossier incomplet, ou dont certaines pièces ne seraient plus valables, vous sera systématiquement renvoyé.

Les frais d’instruction du dossier demandés par les autorités sénégalaises (200 000 FCFA soit environ 305 €) sont à régler par virement bancaire au moment de l’envoi du dossier. Les coordonnées bancaires de la DPJS vous seront communiquées en temps utile.

Il est à la charge des familles de vérifier que le montant final perçu par les autorités sénégalaises est de 200 000 FCFA. Vous devrez transmettre à l’AFA une copie de la preuve du virement.

Ces frais, destinés à couvrir les charges induites par la procédure, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

 

  1. Déroulement de la procédure au Sénégal

Tout au long de la procédure locale, l’AFA reste votre interlocuteur principal. Vous devrez donc l’informer de toute modification de votre projet ou des conditions de votre agrément.

Si, au cours de votre procédure, votre agrément, sa notice ou les rapports sociaux et psychologiques qui y sont attachés venaient à être modifiés par le service de l’ASE, vous devrez envoyer à l’AFA un original ou une copie certifiée conforme de ce(s) document(s). L’AFA se chargera de le(s) transmettre à l’autorité centrale sénégalaise.

Vous devrez également transmettre à l’AFA une copie de la confirmation annuelle de votre demande et de l’actualisation de votre agrément.

 

Examen des dossiers de candidatures pour l’adoption par l’autorité centrale sénégalaise

A la demande de la DPJS, les dossiers de candidature pour l’adoption sont transmis par l’AFA à la Mission de l’Adoption Internationale, qui se charge de leur envoi au Sénégal, par l’intermédiaire de l’Ambassade de France à Dakar.

L’Autorité Centrale sénégalaise en examine à réception la recevabilité au regard de ses propres critères. Elle peut demander des compléments si nécessaire.

A ce jour, l’AFA n’est pas en mesure de confirmer que la réception de votre dossier auprès de la DPJS fera l’objet d’une notification officielle d’enregistrement.

 

Proposition d’enfant

Le fait que la DPJS accepte votre dossier ne permet pas de vous assurer qu’une proposition d’enfant vous sera faite.

Lorsqu’un enfant est adoptable, la commission d’apparentement de la DPJS, composée de spécialistes issus de corps de métiers tels que médecin, pédopsychiatre, juriste, éducateur spécialisé, assistant social, psychologue… choisit la famille dont elle estime qu’elle peut répondre au mieux aux besoins de l’enfant. Elle dresse un procès-verbal qui tient lieu de proposition d’apparentement.

Ainsi, dès que la DPJS aura identifié un enfant adoptable, pour lequel elle estime que votre famille est la plus adaptée, elle en informera la Mission de l’adoption internationale qui validera auprès de l’AFA la faisabilité de la proposition. Après cette validation, l’enfant vous sera officiellement proposé par l’AFA.

L’AFA vous enverra la proposition d’enfant ainsi que le rapport sur l’enfant transmis par les autorités sénégalaises contenant des renseignements sur l’identité de l’enfant, son adoptabilité, son milieu social, son évolution personnelle et familiale, son passé médical et celui de sa famille, ainsi que sur ses besoins particuliers.

A compter de la réception de cette proposition, vous disposez d’un délai d’un mois pour donner votre réponse. Vous devrez alors envoyer votre accord par écrit à l’AFA qui se chargera de le transmettre aux autorités sénégalaises. Les signatures auront été légalisées en mairie.

En cas de refus même motivé, votre candidature sera replacée dans la liste d’attente.

En cas d’acceptation, les autorités centrales des deux pays (MAI et DPJS) procèderont à l’échange des accords à la poursuite de la procédure, dans le respect de l’article 17c de la Convention de la Haye de 1993.

 

Échange des Accords à la Poursuite de la Procédure (APP)

Cette étape, prévue par la Convention de la Haye, permet aux autorités compétentes sénégalaise et française d’accepter officiellement que, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, la procédure en vue de son adoption par les adoptants se poursuive.

Attention : cet échange des APP doit impérativement avoir lieu AVANT la requête d’adoption. Du fait de la procédure particulière de transmission des documents exigée par le Sénégal (envoi des documents à la MAI qui transmet ensuite à l’AFA), le délai pour l’échange de ces APP peut prendre plusieurs semaines.

La DPJS envoie un APP à la MAI. Ce document atteste que l’enfant qui a été proposé est juridiquement adoptable et que les adoptants choisis ont bien accepté la proposition qui leur a été faite.

En retour, la MAI émet un APP pour la DPJS. Cet autre document atteste que votre agrément est valable et le sera toujours au moment du jugement d’adoption, et que la notice qui l’accompagne correspond au profil de l’enfant. Un exemplaire original de cet APP vous sera transmis par courrier.

Vous devrez également récupérer un original de l’APP sénégalais lors de votre séjour sur place. Il vous sera demandé par le Consulat Général de France à Dakar au moment de la demande de visa d’adoption de votre enfant et par le Procureur de Nantes pour la demande de transcription du jugement d’adoption.

Vous serez ensuite invités à formuler une demande d’adoption adressée au Président du tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’enfant au Sénégal, qui sera transmis à la DPJS par l’AFA.

A réception de votre demande d’adoption, la DPJS pourra transmettre le dossier de demande d’adoption au tribunal concerné, comprenant votre demande d’adoption, votre dossier de candidature (des compléments pourront vous être demandés à cette occasion), et le dossier concernant l’enfant.

Le Président du Tribunal de Grande Instance pourra fixer une date d’audience pour la décision de placement. Après avoir entendu le ou les candidats apparentés, il prend par ordonnance soit une décision de placement, soit une décision de rejet. La présence des adoptants est obligatoire à l’audience.

Attention, l’invitation à se rendre au Sénégal pour rencontrer l’enfant est de la responsabilité exclusive de l’Autorité Centrale sénégalaise, qui vous la transmettra par l’intermédiaire de l’AFA. A la réception de celle-ci, vous pourrez alors fixer vos dates de déplacement.

Le premier séjour sur place – Placement en vue d’adoption

Vous devrez vous rendre au Sénégal quelques jours avant l’audience de placement. Ce premier déplacement durera environ un mois.

La première audience est une audience de placement de l’enfant en vue d’adoption. Vous pourrez être accompagnés par un avocat.

Lors de l’audience, le Président du Tribunal pourra vous demander de vous exprimer sur vos motivations pour l’adoption et vous poser des questions sur votre situation, et l’environnement dans lequel sera accueilli l’enfant.

A la suite de l’audience, le Président du Tribunal rendra au regard des éléments du dossier, soit une décision de placement, soit une décision de rejet. Si une ordonnance de placement est rendue, alors la prise de contact avec l’enfant pourra s’effectuer.

La décision de placement intervient un mois après la transmission du dossier au Tribunal par l’Autorité centrale, et elle est inscrite en mention sur l’acte de naissance de l’enfant.

Les modalités de la prise de contact comprennent notamment le séjour des adoptants sur le territoire après l’ordonnance de placement suivie de la remise de l’enfant, des visites ponctuelles, des conseils et des recommandations des services de la DPJS. Vous pourrez être accompagnés d’un travailleur social de la DPJS si vous en ressentez le besoin.

Le placement avant adoption étant d’une durée d’un an, cette période pourra se dérouler en France, après une prise de contact progressive de quelques jours avec l’enfant.

La sortie de l’enfant placé du Sénégal

Une fois l’ordonnance rendue, la décision sera inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Vous pourrez récupérer les documents de l’enfant, et notamment son passeport qui vous sera nécessaire pour demander un visa long séjour visiteur auprès du Consulat général de France à Dakar.

Lors de l’arrivée de l’enfant en France, il est indispensable de présenter l’intéressé au contrôle transfrontière pour faire apposer sur son passeport un visa d’entrée. Il vous sera demandé par les services sociaux de votre département pour la délivrance de l’attestation de prise en charge de l’enfant par la Sécurité Sociale.

Pendant l’année de placement, deux rapports devront être réalisés par l’ASE de votre lieu de résidence.

Vous pourrez déposer une requête en vue d’adoption après un an de placement de l’enfant.

Le deuxième séjour sur place – Le prononcé de l’adoption

Le deuxième séjour aura pour objet de voir prononcer l’adoption définitive. Vous devrez obligatoirement vous déplacer accompagnés de l’enfant. Ce second séjour durera environ un mois.

L’audience aura lieu devant le Tribunal qui a prononcé la décision de placement. Le Tribunal est saisi par la requête aux fins d’adoption définitive, accompagnée par l’ensemble du dossier dont les rapports de suivi établis pendant l’année écoulée.

L’audience a lieu à huis clos. S’il y a eu consentement à l’adoption, les personnes ayant consenti à l’adoption sont informées de la date de l’audience.

Le Tribunal, après avoir s’il y a lieu, fait procéder à une enquête par toute personne qualifiée et, après avoir vérifié si toutes les conditions de la loi sont remplies, prononce, sans énoncer de motif, qu’il y a lieu à adoption.

S’il est appelé à statuer sur les noms et prénoms de l’adopté, le Tribunal décide dans la même forme. Le dispositif du jugement indique les noms et prénoms anciens et nouveaux de l’adopté. Le jugement rendu peut faire l’objet d’un appel dans un délai d’un mois. C’est à l’expiration de ce délai que le nouvel acte de naissance de l’enfant peut être dressé, et vous être remis accompagné du certificat de conformité.

Retour en France

L’enfant adopté ne peut rentrer en France qu’à condition d’être titulaire d’un visa long séjour adoption ou d’un DCEM (selon les conditions posées par le Consulat de France à Dakar).

Pour obtenir ce visa, vous devrez déposer une demande directement au Consulat général de France à Dakar.

Le coût du visa est d’environ 15 euros.

Lors de l’arrivée de l’enfant en France, il est indispensable de présenter l’intéressé au contrôle transfrontière pour faire apposer sur son passeport un visa d’entrée. Il vous sera demandé de refaire les démarches auprès de la Sécurité Sociale car l’état civil de l’enfant aura changé.

 

 

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