Sénégal

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

1.      Dès le jour du retour

De retour en France, les parents doivent signaler l’arrivée de l’enfant en France à l’AFA et à l’ASE :

  • Téléphoner au siège de l’AFA le jour de leur arrivée pour prévenir de leur retour,
  • Envoyer à l’attention de la rédactrice en charge du Sénégal à l’AFA une copie simple du jugement d’adoption, du certificat de conformité, du nouvel acte de naissance de l’enfant ainsi que de son passeport (page sur laquelle se trouve le cachet d’entrée sur le territoire français),
  • Prévenir l’ASE de leur département qui leur délivrera une attestation pour la prise en charge de leur enfant par la Sécurité Sociale.

 

2.     Bilan de santé de l’enfant

Il est fortement conseillé, pour tout enfant adopté à l’étranger, de faire pratiquer systématiquement dès l’arrivée en France un bilan de santé approfondi, auprès du médecin traitant de votre choix. Vous en trouverez les grandes lignes ici.

 

3.     Etat civil et nationalité de l’enfant

Le jugement d’adoption sénégalais est reconnu de plein droit en France et est opposable sans exequatur préalable. Néanmoins, il faut procéder à la transcription de ce jugement sur les registres de l’état civil français.

Cette formalité, juridiquement appelée « demande de vérification d’opposabilité d’une décision étrangère d’adoption aux fins de transcription », doit être accomplie pour le compte de l’enfant, par ses parents adoptifs lors de leur retour en France.

Dès que possible, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription au Procureur de la République de Nantes.

Télécharger la liste des pièces à fournir au Parquet de Nantes en vue d’une transcription de jugement étranger d’adoption.

Cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance français de votre enfant. Elle lui permettra aussi l’acquisition automatique de la nationalité française. Une fois la nationalité française obtenue, l’enfant a la possibilité de renoncer à sa nationalité sénégalaise, en en faisant la demande expresse auprès de l’ambassade du Sénégal en France.

 

4.     Autres démarches administratives 

  • Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
  • Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
  • Pour toute information utile, consultez le site Service Public.

5.     Les rapports de suivi

Les autorités sénégalaises exigent que des rapports de suivi post-adoption lui soient adressés selon la périodicité suivante : un rapport annuel pendant une période de trois ans après le prononcé du jugement d’adoption.

Le rapport contient une évaluation sociale, psychologique et pédagogique de l’enfant adopté, assorti de photos et vidéos illustratives.

Ces rapports seront transmis aux autorités sénégalaises par l’intermédiaire de l’AFA.

Il est impératif de se conformer à cette exigence afin de ne pas nuire aux autres candidats dont la procédure d’adoption est en cours. En effet, en cas de non-respect de cette obligation, les autorités du pays d’origine peuvent décider de suspendre les dossiers des candidats résidant en France.

Il est recommandé aux adoptants de conserver les copies des rapports de suivi réalisés ainsi que des cachets ou justificatifs attestant de leur bonne réception par les autorités concernées du pays d’adoption.

  1. Droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :

Les droits sociaux des parents adoptifs

 

Pages: 1 2 3 4 5 6 7