Sri Lanka

 

Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires

 

1- Conditions relatives aux adoptants

  •  Seuls les couples mariés peuvent adopter ;
  • Les époux peuvent adopter conjointement ;
  • La personne mariée qui adopte seule doit avoir le consentement de son conjoint ;
  • Chaque demandeur doit avoir plus de 25 ans et au moins 21 ans de plus que l’adopté ;
  • Les couples sans enfants doivent être mariés depuis au moins 4 ans, sauf stérilité ;
  • L’enfant cadet des adoptants doit avoir au plus 15 ans de différence avec l’adopté ;
  • Les couples ayant plus de 2 enfants ne peuvent pas adopter au Sri Lanka.

Sont traités en priorité (dans l’ordre) les dossiers présentés par les adoptants suivants :

  • les Sri-lankais résidant à Sri Lanka
  • les Sri-lankais résidant à l’étranger
  • les personnes d’origine sri-lankaise
  • Les couples sans enfant et aux familles ayant déjà adopté un enfant d’origine sri-lankaise.

 

2- Conditions relatives aux adoptés

  • Seuls des enfants mineurs pourront faire l’objet d’une adoption.
  • Sont adoptables les enfants de moins de 14 ans, à la charge d’un organisme sous le contrôle des autorités sri-lankaises dont les parents ou représentants légaux ont consenti à l’adoption devant le juge de paix (ce document est appelé « affidavit »), ainsi que les enfants déclarés judiciairement abandonnés.
  • Les enfants de plus de 10 ans doivent donner leur consentement à l’adoption.

 

3 – Conditions relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires

En application de la Convention de La Haye, la transmission des dossiers de demande d’adoption à l’Autorité Centrale srilankaise devra être effectuée :

  • soit par l’Agence Française de l’Adoption
  • soit par l’OAA Amis des enfants sans Famille, Kasih Bunda France habilité pour intervenir au Sri Lanka. Avant de faire acte de candidature auprès de cet OAA, il est indispensable de vérifier auprès du service de l’aide sociale à l’enfance qu’il est autorisé à intervenir dans votre département de résidence.

Aucune demande ne peut être déposée directement auprès d’une institution locale (crèche, orphelinat, autorité centrale…). L’adoption individuelle est interdite au Sri Lanka.

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